Aménagement du lotissement de 50 logements ruraux

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الجمهوريـة الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN
COMMUNE DE BESEKRANE
2025 $ 05
فاضة: تلمسان دائرة: بن سكرات بلدية: بن سكرات مصلحة الصفقات
AVIS DE CONSULTATION N.31/ 2015
Conformément à la loi Nº 23-12 Du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Conformément au décret présidentiel Nº 15/247 de la 16/09/2013 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le président de l'assemblée populaire communale de Bensekrane lance un avis de consultation pour réaliser le projet suivant : Amanagement Du Lotissement (50) Logements ruraux à R'kham
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau de service des marchés de FA.P.C contre payement d'une somme de 3.000,00 DA des frais du cahier des charges auprès du trésorier des impôts intercommunale. L'offre présentée sera accompagnées obligatoirement : du certificat de qualification et classification en travaux public, activité principale, classifiés à la catégorie 03 ou plus, de l'état de renseignement dûment complété, sur les matériaux spécifiques acqula par l'entreprise pour in realisation des travaux .Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique, une offre Financière
A- le dossier de candidature; le dossier de candidature contient :
01- déclaration de candidature datde signée et cachetde par le soumissionnaire
02- déclaration de probité datée signée et cachetée par le soumissionnaire
03- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
04- Copie de statut particulier de in personne morale.
Capacité professionnelle : copié de Certificat de qualification & Classification professionnelle (catégorie 03 ou plus), en travaux publie, activité principale .
05- Capacité financière : les bilans financiers des trois dernières années(2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux comptes ou vises par les services des impôts et les références bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente. 07-Les références Professionnelles doivent être justifiées par la production des attestations de bonne exécution signée par le représentant du servico contractant
os-un exemplaire de jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire. B- w/h technique : L'offre technique contient : Déclaration à souscrire rempli datée signée et cachetée par le soumissionnatre
2- Le planning de realisation des travaux.
3-
Cahier des charges paraphé, signé et cachetde par le soumissionnaire portant à la dernière pago, In mention manuscrite « lu et accepté ».
04- les moyens humains : doivent d'être justintás et les moyens Matériels : doivent d'être justifiés 05- un mémoire technique justificatif rempli signé et cacheté C-offre Financiert : L'offre financière contient :
La lettre de soumission remplie et signdo. Bordereau des prix unitaires doment rempli signé et cacheté.
3- Le détail quantitatif at estimatif dûment rempli signé et cacheté
4- L'éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part. (singé et eacheté)
Ces trois dossiers sont trusdres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant : La dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». selon le cas. Cos enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetde et anonyme, comportant la mention suivante .;.
« » n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » AVIS DE CONSULTATION Nº 31 /2025
PROJET : Aménagement Du Lotissement (50) Logements ruraux A R'kham
L'enveloppe extérieure doit être anonyme, bion fermée et no porto aucune mention du soumissionnaire : Toute offre portant des dispositions contraires sera declarde non conforme.
Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien fermée et marquée comme indiqué ol-dessus, le Maître de l'ouvrage ne sera en aucun ons responsable de son sort égarement.
Les offres devront être déposées au secrétariat général de : la commune de Bensekrane wilaya de -Tlemcen -
La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter du premier jour de la date de parution du présent avis dans le Bulletin officiel des marobda de l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux diffuses au niveau national, et dans au moins deux (02) presses électroniques et le dépôt des offres est fixé du dernier jour de la préparation de huit hours (08h) jusqu'au 13 :45 h, et l'ouverture soru le même jour à 14 h au siège de I'A.P.C. (Si ce jour comoide avec un Jour ferle ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant). La validité des offres est ogal In duré de préparation des offres(08) joura augmenté de trois (03) mois a compter du dernier jour du dépôt des offres Touts les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.
Les Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du marché publtes dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de sa saisine.
Le Président de PA.P.C.
ANEP 2531014724
Quest-Info le 10/11/2025
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Bensekrane le :