Aménagement du stade (1ère tranche)

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE APRES INFRECTUESITE

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles 36 ,
37, 38 et 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.portant réglementation des marchés publics est
lancé par le président de l'assemblée populaire communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824, pour la réalisation
du projet suivant :

# AMENAGEMENT STADE ZIGHOUD YOUCEF ELMANSORAH 1ERE TRANCHE

Les soumissionnaires tous entreprises, qu'ils soient personnes physiques ou morales, etayant un certificat de classification de
catégorie (04) ou plus en travaux de bâtiment (activité principale), intéressés par le présent avis ou leurs représentants désignés
peuvent se rapprocher auprès du Secrétariat Des Marchés ler étage au niveau du siège de la commune de Constantine pour
retirer le cahier des charges fournie sur un support électronique CD contre le paiement de 2.000,00 DA à verser à la trésorerie
Communale de Constantine

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. la déclaration de candidature remplie. Datée et
signée.

2\. La déclaration de probité remplie. Datée et signée.

3\. Les statuts pour les personnes morales.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités
des candidats ou des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et
de classification professionnelle,

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les
bilans des trois dernières années (2023/2024/2025) légalisés
par les services fiscaux et un commissaire aux comptes
agréé.

c/ Capacités technique :

\- Moyens humains : Pour les cadres : (attestation
d'affiliation en cours de validité+diplôme). Pour les
ouvriers : (mise à jour CNAS et CACOBATH en
cours de validité)

\- Moyen matériel : matériel roulant justifié par les
cartes grises + police d'assurance en cours de
validité matérielle de manutention doit être justifié
par un rapport d'expertise ou un PV d'huissier de
justice en cours de validité.

1-Une déclaration à souscrire remplie. Datée et signée.

2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et
signé.

3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté ».

4-planning des travaux.

Le délai de réalisation est fixé à SEPT (07) Mois

Il est noté que les pièces justificatives des moyens
humains et matériels destinés pour la réalisation du
projet non énumérés dans le mémoire technique
justificatif ne seront pas prises en considération.

3- OFFRE FINANCIERE:

1\. La lettre de soumission dûment remplie. Signée et
cachetée.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment
rempli. Signé

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) daté, signé
et cacheté.

4\. La recap général du détail quantitatif et estimatif
daté, signé et cacheté.

## 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossierde
candidature », « offre technique » ou « offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetee et anonyme, comportant la mention : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offre nº ......- l'objet de l'appel d'offre >. En citant le projet et adresse a monsieur : le president de l'APC de
Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la lère parution de l'avis d'appel d'offres sur les
quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique agrees .. Les offres doivent être déposés et non envoyés le dernier
jour de préparation des offres, De 8 h 00mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud
Youcef, bureau des marches ler etage. Si ce jour coïncide avec un jour ferie au un de repos legal, la date limite pour l'ouverture
des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois

L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège
de l'Assemblée Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.

An-Nasr 15-9-2026 ANEP 2625008739