Première mise en demeure : aménagement du stade communal de Tiberguent Centre, tranche 01
Annonceur
APC - Commune de Tiberguent wilaya de Mila
Identifiant de l'annonce
#1470155
Code
03/2026
Localisation
Mila
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
47
Secteurs d'activité
[72153100] - Construction d'installations sportives et de loisirs - Athletic and recreational facility construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
Sources
Classico
PLANETE SPORT
Description
REPUBLIQUE ALGERINNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE : MILA DAIRA DE : ROUACHED COMMUNE DE : TIBERGUENT NIF 098443135111138
Mise en Demeure N°01
- Vu le marché Nº 03/2026 en date du 04/05/2026, conclu avec l' ETPBH TCE Benbechi Abdelhamid , Tizi Nbchar Wilaya de Setif, portant sur le projet : Aménagement du stade communal de Tiberguent Centre (Première Tranche)
- Conformément aux dispositions des articles 90, 91, 92 et 93 de la loi nº23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 05 août 2023 précisant les règles générales relative aux marchés publics
- Conformément aux dispositions de l'article 149 du Décret présidentiel nº 15-247du 02 Dhu al-Hijjah, année 1436, correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- Vu l'Ordre de Service (ODS) de démarrage des travaux en date du 06/05/2026 ;
- Considérant la très faible cadence d'exécution des travaux ;
Nous vous mettons en demeure, par la présente, de renforcer le chantier par les moyens matériels et humains nécessaires et de prendre toutes les mesures permettant d'accélérer le rythme d'exécution, dans un délai maximum de Huit (08) jours à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale écrite, la presse électronique agréée ou au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).
À défaut de vous conformer à cette mise en demeure dans les délais impartis, les mesures légales et réglementaires prévues par la législation en vigueur seront engagées à votre encontre.
PLANÈTE SPORT
ANEP 2625007798 du 10/08/2026
WILAYA DE : MILA DAIRA DE : ROUACHED COMMUNE DE : TIBERGUENT NIF 098443135111138
Mise en Demeure N°01
- Vu le marché Nº 03/2026 en date du 04/05/2026, conclu avec l' ETPBH TCE Benbechi Abdelhamid , Tizi Nbchar Wilaya de Setif, portant sur le projet : Aménagement du stade communal de Tiberguent Centre (Première Tranche)
- Conformément aux dispositions des articles 90, 91, 92 et 93 de la loi nº23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 05 août 2023 précisant les règles générales relative aux marchés publics
- Conformément aux dispositions de l'article 149 du Décret présidentiel nº 15-247du 02 Dhu al-Hijjah, année 1436, correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- Vu l'Ordre de Service (ODS) de démarrage des travaux en date du 06/05/2026 ;
- Considérant la très faible cadence d'exécution des travaux ;
Nous vous mettons en demeure, par la présente, de renforcer le chantier par les moyens matériels et humains nécessaires et de prendre toutes les mesures permettant d'accélérer le rythme d'exécution, dans un délai maximum de Huit (08) jours à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale écrite, la presse électronique agréée ou au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).
À défaut de vous conformer à cette mise en demeure dans les délais impartis, les mesures légales et réglementaires prévues par la législation en vigueur seront engagées à votre encontre.
PLANÈTE SPORT
ANEP 2625007798 du 10/08/2026