Deuxième mise en demeure avant résiliation : espace vert du quartier Merabti Mohamed Larbi à Ben Djerrah

République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA : GUELMA
DAIRA : GUELMA
COMMUNE DE : BENDJERRA
Adresse : cité Alia Boutiche
NIF : 24110011011

# Deuxième mise en demeure avant résiliation

Suite au marché Nº 01/2026 du 15/04/2026 vise le 15/04/2026 conclu entre la
commune de BENDJERRAH et EURL MEC dont le siège social : CITE 130
LOGEMENT NAFTAL BLOC 06 Nº01 ELKHROUBE COSTANTINE.pour
exécuter le projet : Aménagement de l'espace vert situé dans le quartier de Merabti
Mohamed Larbi .

Suite au ODS date le : 21/04/2026 dont la dure de exécution est : Trois (03) mois.
Suite au première mise en demeure daté le : 03/09/2026.

L'entreprise EURL MEC est dans le cadre de la presente 2'' mise en demeure avant
résiliation , pour les raison suivante :

\- Vu le non-respect de le premiere mise en demeure, constate sur le terrain, l'entreprise
est tenue de remédier immédiatement aux insuffisances constatées de poursuivre au
niveau du chantier en augmentant le rythme d'avancement et d'achever le projet
pendant un délai de quarante-huit (48) heures qui ont suivi le première mise en
demeure .

La présente mise en demeure fixé également un délai de quarante-huit (48) heures à
compter de la date de la première publication de la première mise en demeure dans
BOMOP ou deux journaux nationaux ou deux journaux electroniques ou le portail
électronique.

En cas de non-respect de la presente mise en demeure. constate sur le terrain,
l'entreprise est tenue de remédier immédiatement aux insuffisances constatées de
poursuivre au niveau du chantier en augmentant le rythme d'avancement, et
d'achever le projet dans les plus brefs délais, sous peine de l'application des
dispositionsde l'article 15 du marché conclu avec elle.

FAIT A BENDJERRAH, le :

Le président de L'APC