Première mise en demeure : aménagement de la route double de Magra vers la mosquée Ammar Ben Yasser, lot 01

Numéro Fiscal : 41000200000503001041

# MISE EN DEMEURE Nº 01

Service contractuel et son adresse : Commune de Barika, Rue 08 Mai 1945.

Opérateur cocontractant et son adresse : E.U.R.L. Noh al Miske - Nebbati Moussa.
Siège social : Cité 11 Décembre - Barika.

Titulaire du marché nº : 01/2026 en date du : 23/02/2026.

Vu le marché nº : 01/2026 en date du : 23/02/2026, visé par le contrôle budgétaire en date du :
23/02/2026 sous le nº : 217, ayant pour objet :

## - تهيئة والتجهيزات الحضرية أخرى بريكة.

حصة 01: تهيئة الطريق المزدوج من طريق مقرة باتجاه مسجد عمار بن ياسر.

Vu la visite sur le terrain effectuée par nos services techniques de la commune en date du :
12/08/2026 concernant le projet susmentionné, nous avons constaté l'état d'avancement des
travaux d'aménagement de la route du côté du marché El Fellah, ainsi que la non-pose des
pavés de sol dans les parties restantes, et ce, malgré les orientations fournies par les services
techniques et l'apport d'une bonne qualité pour son choix et le début des travaux.

Le service contractuel de la commune de Barika adresse la mise en demeure nº 01 à l'entreprise
E.U.R.L. Nouh El Misk - Nebbati Moussa, afin d'accélérer l'approvisionnement en pavés de sol
de qualité, ainsi que de renforcer le chantier avec tous les moyens matériels et humains, et ce,
dans les plus brefs délais.

En cas de non-conformité de votre entreprise et de non-levée des réserves enregistrées dans
un délai maximal de 48 heures à compter de la première parution de cette mise en demeure
dans la presse nationale et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), le
service contractuel entamera à votre encontre les procédures légales en vigueur en la matière,
conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Chargé de la gestion des affaires administratives et financières de la commune