Aménagement et couverture en gazon synthétique du stade municipal

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES

## NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE

## DE CAPACITES MINIMALES

Le président du Assemblé populaire communal de commune EL OUED, lance un appel d'offres national ouvert à
exigence de capacités minimales pour :

Aménagement et couverture en gazon synthétique du stade municipal du quartier Al-Kutban de la commune
d'El Oued

.Les personnes souhaitant participer à ces offres doivent contacter le siège de la commune (le service technique) avec
le sceau de l'institution. Les cahiers des charges seront retirés contre réception du paiement des droits de participation
estimés à: 5000 DA

Les conditions d'éligibilités à l'appel d'offres sont fixées comme suit :

1-
Disposer une copie du certificat de qualification et de classification professionnelles, activité
principale Bâtiment un Quatrième degré ou plus

L' Établissements sur le territoire national souhaitant participer à cette appel d'offres peuvent retirer le cahier des
charges, dès parution premier de l'avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ,auprès de la commune
ELOued. (service technique)

En application d'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

### I - Le dossier de candidature

Nº	Désignation des pièces
01	une déclaration de candidature paraphé et signé par le cocontractant.
02	une déclaration de probité paraphé et signé par le cocontractant.
03	copie du statut et les modifications s'il y lieu pour les sociétés.
04	copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le service du registre de commerce pour les sociétés pour l'année concernée.
05	Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engageant l'entreprise
06	Extrait du registre du commerce dans la spécialité requise délivré au moyen d'une procédure électronique
07	Une copie des documents fiscaux et semi-fiscaux (CNAS - CASNOS - CACOBATH -l'Extrait de rôle régulé) Valide
08	une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles, activité principale, Bâtiment un Quatrième degré ou plus - Le bon de dépôt n'est pas acceptable
09	Capacités techniques : moyens humains et matériels
10	Paiement du montant du retrait est arrivé cahier de charge

### II - Offre technique

Nº	Désignation des pièces
01	Déclaration à souscrire, paraphé et signé par le cocontractant.
02	Plan prévisionnel d'avancement des travaux
03	Cahier des charges rempli, paraphé et signé par le cocontractant portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
04	Un mémoire technique et justificatif est remplie, et signé par le cocontractant

### III - Offre financière

Nº	Désignation des pièces
01	Lettre de soumission, paraphé et signé par le cocontractant.
02	Le bordereau des prix unitaires paraphé et signé par le cocontractant.
03	Le détail estimatif et quantitatif paraphé et signé par le cocontractant.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
Cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «
dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

SOUMISSION « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº09/2025 pour :
Aménagement et couverture en gazon synthétique du stade municipal du quartier Al-Kutban de la
commune d'El Oued

Toutes les offres doivent être déposées au niveau de la commune d'El Oued. (service technique)

La durée de préparation des offres est de (12) jours à compter de la 1ère date de publication du présent avis dans la
presse Nationale ou BOMOP ou quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres de
08h00 du matin à 10h30 du matin.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu.au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis sera effectuée le jour même de la date de dépôt des offres, en séance publique, au siège de la
commune ELOued, à 10H 45 et concernera simultanément l'ouverture des plis des offres Techniques, des
offres Financières et les dossiers des candidatures.

Elle s'effectuera par la commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Cette commission a
pour mission fixées à l'article 48 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public.

Conformément à l'article 76 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation de l'offre,
augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours En plus du temps nécessaire à la préparation des offres.

ليكيب ANEP: 2530004400 - 04/08/2025 Dz