Première mise en demeure : signature de l’ODS pour l’aménagement du boulevard Maâjouj Omari, lot 06
Annonceur
APC - Commune de Barika Wilaya de Batna
Identifiant de l'annonce
#1453988
Code
12/2026
Localisation
Barika
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
87
Secteurs d'activité
Sources
AN-NASR

Description
# MISE EN DEMEURE Nº 01
Le Service Contractant et son adresse : Commune de Barika, Avenue du 08 Mai 1945.
Le Partenaire Co-contractant et son adresse : Entreprise des Grands Travaux Publics et de
l'Hydraulique - NEBATI Hamid
Siège social : Avenue Colonel Amirouche- Barika.
Titulaire du marché nº : 12/2026 en date du : 24/05/2026.
Vu le marché nº 12/2026 en date du 24/05/2026, visé par le Contrôle Budgétaire en date
du 24/05/2026 sous le nº 410, portant sur :
المشروع: تهيئة وتجهيزات الحضرية أخرى بريكة
حصة 06: التهيئة والتجهيزات الحضرية بنهج معجوج العمري.
\- Vu l'Ordre de Service (ODS - Travaux) nº 01/2026.
\- Vu votre non-présentation pour la signature de l'ordre de service (Travaux) sans fournir
aucun motif.
-Vu la convocation pour la signature de l'ordre de service en date du : 30/06/2026.
Le service contractant de la commune de Barika adresse une mise en demeure Nº01 à
l'entreprise des grands travaux publics et de l'hydraulique - NEBATI Hamid, afin de se
présenter pour signer l'ordre de service en vue d'achever le projet dans les délais
contractuels.
Vu l'importance du projet et la nécessité de sa réception dans les plus brefs délais, nous
vous demandons de vous présenter pour signer et retirer l'ordre de service dans un délai
maximum de 48 heures à compter de la première parution de cette mise en demeure dans
les journaux nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
(BOMOP).
En cas de non-respect de cette directive, le service contractant procédera à la résiliation
unilatérale du contrat et à la prise des mesures administratives, et ce, conformément aux
dispositions de l'article 149 du Décret Présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Chargé de la Gestion des Affaires Administratives et Financières de la Commune
