Première mise en demeure : aménagement de la rue Bouradi Ismaïl et d’une partie de la rue Frères Heïma à Barika, lot 02

République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Batna / Daïra de Barika / Commune de Barika Commune de Barika, Rue 08 Mai 1945
Numéro Fiscal : 41000200000503001041
MISE EN DEMEURE Nº 01
Service contractuel et son adresse : Commune de Barika, Rue 08 Mai 1945
Opérateur cocontractant et son adresse : Entreprise des Travaux Publics et de toutes les corps de l'État - Guiri Abderrazak.
Siège social : Cité Frères Debache - Barika.
Titulaire du marché nº : 02/2026 en date du : 23/02/2026.
Vu le marché nº : 02/2026 en date du : 23/02/2026 et visé par le contrôle budgétaire en date du : 23/02/2026 sous le nº : 220 et portant sur :
- تهيئة والتجهيزات الحضرية أخرى بريكة.
حصة 02: تهيئة الشارع الرئيسي بورادي إسماعيل وجزء من الاخوة هيمة.
Vu la visite de terrain effectuée par nos services techniques de la commune en date du : 01/08/2026 concernant le projet susmentionné, nous avons constaté le non-respect par l'entrepreneur des normes techniques en vigueur mentionnées dans le carnet de chantier.
Le service contractuel de la commune de Barika adresse la mise en demeure nº 01 à l'Entreprise des Travaux Publics et de toutes les Structures de l'État - Guiri Abderrazak, afin d'accélérer le retrait des matériaux de type "pave" posés et non conformes aux normes techniques mentionnées, et de lever toutes les réserves précédemment mentionnées.
En cas de non-conformité de votre entreprise et de non-levée des réserves enregistrées dans un délai maximal de 48 heures à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les journaux nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), le service contractuel entamera à votre encontre les procédures légales en vigueur en la matière, conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le chargé de la gestion des affaires administratives et financières de la commune
L'Algerie Aujourd'hui du 09 / 08 / 2026
ANEP 262 500 7767