Aménagement et goudronnage des routes

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Constantine Commune de Constantine

Un avis d'appel d'offre national ouvert aves exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles36, 37, 38 et 39 de la loi
nº23-12 du 05/08/2023et les articles 39,40.42 cl 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.portant réglementation des marchés publics esi lancé par le président de l'assemblée populaire
communale de Constantine dont le N.I.F es: 096225019016824. pour la réalisation du projet suivant :

AMENAGEMENT ET GOUDRONNAGE DES ROUTES A LA CITE EL DJEDOUR

L'appel d'offre est destiné à toutes personnes moral ou physique les soumissionnaires titulaires d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie Odet plus dans le domaine de travaux public (activité principale) intéressées par le présent avis, peuvent se rapprocher
pour retirer les cahiers des charges auprès du siège de la commune de Constantine Secrétariat Des Marchés Jer étage contre le paiement de 3000
DA à verser au trésorier communale de Constantine.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique el une offre financière.

## 1-DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. La déclaration de candidature remplis, daté et signée.

2 La déclaration de probité remplis, daté el signée.

3.Les statuts pour les sociétés

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitanis les personnes à engager
l'entreprise
Tout document permettant d'evaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires.

a! Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification
professionnelle catégorie 04 et plus dans le domaine de travaux public
(activité principale)

b! Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des
trois dernières années (2021-2022-2023) légalisés par les services fiscaux
et un commissaire aux comptes agréé ou comptable agrée .

c/ Capacités technique : moyens humains et matériels et références
professionnel.

· Liste des moyens humains : Le soumissionnaire est tenu de justifier

l'encadrement par les diplômes et attestation d'affiliation et la main
d'œuvre justifié par CNAS valide.

-les moyens matériels · Le matériel proposé doit être appuyé par (des
copies cartes grises lisibles plus police d'assurance) ou acte location ou
copie des récépissés de dépôt pour matériel roulant ét PV de l'huissier de
justice ou de l'expert pour matériel non roulant justifiant la propriété du
matériel

2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT

1\. Une déclaration à souscrire remplis, daté et signée.

2\. mémoire technique justificatif dument remplis et des signé.

Les pièces justificatives des moyens matériels et moyens
humains destinés pour la réalisation du projet non
énumères mémoire technique justificatif ne seront pas
pris en considération.

3- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

4- planning des travaux. (délai d'exécution fixé deux mois(02) mois)

3- OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

1\. La lettre de soumission remplis, daté et signée.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis, daté et signée.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis, daté et signée.

4 RECAPITULATION

Le dossier de la can:lidoture. l'offre technique et l'offre financière sont
jusérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre
financière » , ces enveloppes sont mises dans une enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention . A m'ouvrir que par la
appel d'offre - commission d'ouverture des plis et évaluation des offres
.....- l'objet de l'appel d'offre » Eu citani le projet et adressé à monsieur ; le
président de l'APC de Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens
nationaux. Les offres doivent être déposées et non envoyée le dernier jour de préparation des offres. de

8 h 00 mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine Boulevard Zighoud youcef, bureau des marché
Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant. L'ouverture des plis, qui sera publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11h 00 mm au siège
de l'Assemblée Populaire de Constantine, durée de validité des offres égale03 mois + la durée de préparation des offres.

N.B .: - les soumissionnaires sont invités à assisté à l'ouverture des plis qui sera public.