Aménagement et réhabilitation des établissements scolaires du cycle moyen

---

BEPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDE BELABEES
DIRECTION DES KOUIPEMENTS PUBLICS
NIJE : 718 724-32.54

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGIICE DE CAPACITES MINIMALES
Ntyanı
La Direction des Equipements Publics de la Wilna de Sidi Sei Abbés Larice un avis d'appel d'ofile ouvert pour :
AMENAGEMENT ET REHABILITATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRE DU CYCLE MOYEN A TRAVERS LA
WILAYA DE SIDI BEL ABBES -PROGRAMME 2014-(MODIFICATIFE)-et lots viparts.

· Loi IL: travaux de réfection de chauffage central au niveau de Cem Ahmed Medaguri à aldi bel abbés.

" Let 13 : travaux d'aménagement do In cour au niveau du Cum Bensend Djillali à sidi bel abbes.

· Letil : travaux de réhabilitation des 06 classes so niveau Cem Hesarl Kadour à Alo El Berd.

No: : les soumisdocentres peuvent participer dans un loc es plus et lis peuvent également obtenir un lot ou pins à
coalition qu'lis présentent les moyens matériels et humanins distincts pour chaque tot.

Les entreprises fatdressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des équipements
publies DE SIDI BRL ABBES. Cite makam chatki.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours & compte de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la presse
Nationale ou le BOMOP ou le portait des marchés publics.

CONDITION D'ELIGIBILILE :

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Toutes les offres présentées par les soumissionnaires seront accompagnées des renseignements
suivants :

lot Nº 12 sont réservés pour les entreprises qui possèdent :

-Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du
secteur bâtiment principal, qualification exigée est in 01 et plus + code chauffage code 335-3522;
le certificat de qualification doit être valide te jour de l'ouverture.

\- Une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maîtres d'ouvrages étatiques d'un
projet de mêmes nature travaux chauffage.

Chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années Supérieur ou légale (2) à : 1.909.000,00 DA
-NB le chiffre d'affaire dois être justifié par des bilans financiers établis et visés per un comptable
agrée ou commissaire au compte et visés par les services d'impôts et c20.

· Registre de commerce électronique approprié, copie conforme dumont idgalisée par le CNBC territorialement
compétent

-lot Nº 13/14 sont réservés pour les entreprises qui possèdent :

Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du
secteur bâtiment principal, qualification oxigde est in 01 et plus; le certifiont de qualification doit
dtre valide le jour de l'ouverture.

\- Une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maitres d'ouvrages étatiques d'un
projet de même nature travaux aménagement et/ou réhabilitation

· Chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années :

:- Lot u*13 Supérieur ou légale (2):5.000.000,00 DA

· Lot nº14 Supérieur ou légale (2):4.000.000,00 DA

-NB le chiffre d'affaire dois être justifié par des bilans financiers établis et visés par un comptable
agrée ou commissaire au compte et visés par les services d'impôts et c20.

· Registre de commerce électronique approprié, copie conforme dument légalisée par le CNRC territorialement
compétent.

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

A ILE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et cachetée et deté par le soumissionnaire
-Déclaration de probité renseignée et signée cachetée et datée (selon le modèle ci-joint):

-les statuts pour les sociétés ;

-les documents relatifs aux pouvoirs babilitent les personnes i ongager l'entreprise ;

-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnejnés

-capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification agrément er certificat de gaulliste le cas
échéant

« Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant do petper pitimont
principal, qualification exigée est la 01 et plus.

· Registre de commerce électronique approprié, copie conforme dument légalisée par lo CNRC;torriediflement
compétent

-attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valide le jour de l'ouverture. Et les attestations
d'affiliation datéedurant le trimestre de l'avis d'appel d'offre) et Les diplômes.

copie de la carte d'immatriculation fiscale ;

extrait rôle velide el apuré, dans le cas contraire un échéancier valide l'année de soumission est obligatoire)
CAPACITES FINANCIERES : moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires.

\- les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières anodes établis el vises per un comptable agrée cu
commissaire au compte et vises par les services d'impôts et c 20.

-attestation des comptes sociaux année 2023.

CAPACITES TECHNIQUES : moyens humains et matériels.

\- moyens humains : attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valide le jour de l'ouverture. , et les
attestations d'affiliation datéedurant le trimestre de l'avis d'appel d'offre.

"l'encadrement technique doit être justifie par les attestations d'affiliation individuelles datée durant le trimestre de
l'avis d'appel d'offre et les diplomes.

\- les matériels devront être justifies par les photocopies des cartes grises et assurance valide le jour d'ouverture des
plis au nom de l'entreprise pour matériel roulant et PY d'expertise de l'année de soumission établi par un expert apréé
par l'état ou huissier justice pour matériel non roulant valide le jour de l'ouverture.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA: le présent cahier der charges original paraphe per le soumissionnine sur toutes
Les pages, signo et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec in mention aki et
accepte».

La déclaration à souscrire (selon model ci-joint) remplie, signée et cachetée et darée par le soumissiounaire ;

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un nidmoire technique Justificatif es tout autre document exige dans
l'article: 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions des Particle 53 et 112 de la loi 23-12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marche publics, et l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015.
portant règlementation des marches publics

C /L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

La lettre de soumission (selon modéle ci-joint) renseignde, signée et cachette et datée.

Le borderers des prix unitaires dument signe per le soumissionnaire.

Le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe per le soumissioncaire.

Planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'ofre financière, et ce, conformément i
l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics, et l'article 67 du décret
présidentiel nº15-247 du 16/09/2013, portant réglementation des marches poblies, les documents suivants :

Le sous-détail des prix unitaires (SDPU) ;

Le devis descriptif et estimatif détail (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent marche, et
ce, conformément à l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics.

:
PRESENTATION DES OFFRES:

VOIR L'ARTICLE IS DU PRESENT CAHIER DES CHARGES

LES PUIS DOIVENT ÊTRE PARVENUS A LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS A MAKAM CHAHID.

LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES EST FIXEE A 10 JOURS A COMPTER DE LA PREMIERE PUBLICATION DE L'AVIS
D'APPEL D'OFFRE SUR LA PRESSE NATIONALE OU LE BOMOP OU LE PORTAIL DES MARCHES PUBLICS, SI CE DERNIER
JOUR CORRESPONDANT AU DEPOT DES OFFRES ET D'OUVERTURE DES PLIS COINCIDE AVEC UN JOUR FERIE OU UN
JOUR DE REPOS LEGAL LA DUREE DE PREPARATION SERA PROROGE AU JOUR OUVRABLE SUIVANT AU PLUS TARD A 12
HEURE

L'OUVERTURE DES PLIS DES DOSSIERS DE CANDIDATURES, DES OFFRES TECHNIQUE ET FINANCIERE SE FERA LE MEME
ICUR CONFORMEMENT AUX DISPOSITION DES ARTICLES 96, 112 DE LA LOI 23-12 DU 08/08/2023 FIXANT LES REGLES
GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS ET AUX ARTICLES 70,71, 72, 139,160, 162 DU DECRET PRESIDENTIEL Nº 15-
247 DU 18/09/2015, PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS.

L'OUVERTURE DES PLIS DES DOSSIERS DE CANDIDATURES, DES OFFRES TECHNIQUE ET FINANCIERE EST PREVUE EN
SEANCE PUBLIQUE ET SE TIENDRA LE DERNIER JOUR DE LA PREPARATION DES OFFRES A PARTIR DE LA 1ªM
PUBLICATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL SUR LA PRESSE NATIONALE OU LE BOMOP OU LE PORTAIL DES
MARCHES PUBLICS A12H00 MN.

LES SOUMISSIONNAIRES SONT CORDIALEMENT INVTIES A LA SÉANCE D'OUVERTURE DES PLIS QUI AURA LIEUX LE JOUR
DE DEPOT DES OFFRES A 14100 MN.

-LES SOUMISSIONNAIRES RESTERONT ENGAGEES PAR LEURS OFFRES PENDANT 100 JOURS A COMPTER DE LA DATE
LIMITE DE DEPOT DES OFFRES.