Aménagement et réhabilitation des ouvertures de piste aux douars

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE : M'SILA
DAIRA DE : SIDI AISSA
COMMUNE DE : SIDI AISSA
NIF : 0984.2816.5035813

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Nº : 04/2025

LE président de l'APC de sidi Aissa lance un avis d'appel d'offre ouvert pour
Aménagement et réhabilisation des ouvertures de piste aux douars à la commune de Sidi Aissa ( RATION)
02- Aménagement et revêtement de piste reliant douar laakakla et la route nationale n 60 à Sidi Aissa

\- Les entreprises intéressées et qualifiées pouvant retirer le cahier des charges auprès du siège de la commune de
sidi aissa (bureau marchés public)-contre Paiement De la somme de : 10 000.00 da .les offres doivent être accompagnées
des pièces suivantes :

## .1-Le dossier de candidature

-11-Le dossier de candidateure contient

1-une déclaration de candidature( remplié signée.datée;et cachetée)

2-une déclaration de probité( remplié signée.datée;et cachetée)

3-les statuts pour les sociétés.

4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- planning d'exécution du projet singée. daté et cachetée

6-Capacités techniques

-Moyens humains /liste des employés affectés et mobiliser pour le projet plus copier de certificat d'affiliation (déclaration individuele auprès des services de la
sécurité sociale CNAS comportant le nom de l'employeur (Actualisé et mis a jour )

\- Moyens matériels /liste des détailléc du matériel pour exécuter les prestation signée matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces
justificatives)délivré par un notaire ;ou un expert ou un rapport judiciaire pour l'année 2024

-Références professionnelles pour les 03 années dernières -2022-2023-2024 des travaux similaires (attestation de bonne exécution délivrées par les maitres de
l'ouvrage publics)

07- Capacités professionnelles certificat de qualification et de classification activité principale ou secondaire travoux public ( Actualisé et mis
a jour)

08- Capacités financières : justifies par les bilans(résultats financiers pour les 03 années demières -2021-2022-2023 visée par l'administration fiscale .
Dans le cas Dun regroupement d'établissements sous forme de regroupement conjoint ou en partenariat un contrat doit être disponible indiquant le pourcentage de
chaque établissement et soumettant un certificat de qualification professionnelle et de classement qui peut être remis a chaque membre du groupement .

Observation / conformément aux dispositions de l'article 69du décret présidentiel nº15_247 du16 septembre 2015 portant
réglementations du marché public et des délégations de service public le soumissionnaire choisi doit soumettre des documents justifiant
les information contenues dans le déclaration de candidature

1\. une copie du casier judicaire n03 (moins de 03 mois)

2\. une copie de de certificat d'existence fiscale et parafiscale (CNAS et CASINOS. CACOBAT( Actualisé et mis a jour)

3\. une copie de l'extrait de rôles ou accompagnée d'un calendrier moins de 03 mois

4\. une copie de registre commerce

5\. une copie de la carte fiscale détient un numéro d'identification fiscale

6\. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux auprès de la chambre de commerce pour la dernière années (copier)
Dans les dix 10 jours à compter de leur notification si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis ou après que la signature de
la transaction a été établie et que les informations fournies par celle-ci sont fausses il ordonne la dissolution de marché sous la seul responsabilité de l'agent
contractant

### 2 loffre technique contient

1· une déclaration à souscrire( remplié signée.datée;et cachetée)

2- cahier des charges offres technique signé et paraphé (CCAG-CPC-CPS ) portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté"

3- un mémoire technique justificatif ( remplié signée.datée;et cachetée)

3-loffre financière;

1-la lettre de soumission (remplié signée.datée;et cachetée)

2-le bordereau des prix unitaires( remplié signée.datée;et cachetée)

3-le détail quantitatif et estimatif ( remplié signée.datée;et cachetée)

4-la décomposition du prix global et forfaitaire (remplié signée.datée;et cachetée)

· les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. le dossier de candidature; L'offre
technique et, L'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, La référence et l'objet
de l'appel d'offres ouvert ainsi que la mention dossier de candidature offre technique ou offre financière selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel
d'offres ouvert Nº04/2025 l'objet de l'appel d'offres ouvert

· * les soumissionnaires doivent déposé leurs offres pendant une durée de 15 jours a compter de la premier apparition de cet appel aux
journaux date limite des dépôt offres est fixée a la même date de la dernière journée de ce présent appel a (09 h-14h00) au niveau de bureau (marche
public)

· les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jour+duree de prepartion des offres a partir de la date limite de
dépôt des offres

Observation : ·

la procédure a été relancée n:04/2025 après après l'annulation de la procédure (appel doffre n 16/2024 en date du 16/07/2025 lié au sujet ci-dessus en
Aménagement et revêtement de piste reliant douar laakakla et la route nationale n 60 à Sidi Aissa

vertu de la décision annulée n 43/2025 en date du 16/07/2025 et on a contactés les romoteurs participants par lettre recommandée avec reçu sclon
l'article 73et l'article 82 paragraphe 05 de décret présidentiel 15-247