Aménagement et réhabilitation des voies et trottoirs

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE TAZOULT
COMMUNE TAZOULT
NIF : 0984 0508 50446 23

# APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DOUXIEME FOIS APRES INFRUCTUOSITE Nº 5/2024

Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé par le président de l'assemblée populaire communale de
TAZOULT pour le projet suivant:

Nº	PROJET	qualification et classification	catégorie
01	AMENAGEMENT ET REHABILITATION DES VOIES ET TROTTOIRS A TRAVERS LA COMMUNE	Travaux publics (activité principale)	3et plus

Touts les entreprises publics et privées qualifiées et intéressées par cet avis sont appelées à retirer les cahiers des charges auprès du BUREAU
DES TRAVAUX NEUFS de L'A.P.C de TAZOULT : contre un payement des frais des annexes du cahier des charges 4 000.00 DA.

Le dossier de la soumission comprend les pièces suivantes :

JERE ENVELOPPE : DOSSIER DE CANDIDATURE

01-Modèle de déclaration de candidature dûment signé établi selon modèle cahier des charges.

02-Modèle de déclaration de probité signée établi selon modèle cahier des charges.

03-le statut de l'entreprise soumissionnaire.

04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

05-Le certificat de qualification et de classification du soumissionnaire (en cours de validité)

06-Un extrait de rôle en cours de validité (apuré ou avec échéancier), originale ou copie délivré au niveau du lieu d'activité portant la mention
non inscrit au fichier des fraudeurs

07-Une copie des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH)

08-Une copie du Numéro d'identification fiscale (NIF)

09-1.es bilans financiers des 03 dernières années (2021-2022-2023) certifiés par un commissaire au compte.

10-Liste des moyens humains des responsables chargés de l'exécution du projet avec justifications (diplôme,et attestation d'affiliation CNAS
obligatoire).

1 1-liste du matériel avec pièces justificatives.

12-Les références professionnelles du soumissionnaire (attestations de bonne exécution des cinq dernière années délivrées par le maitre de
l'ouvrage ou le service technique)

2ème ENVELOPPE L'OFFRE TECHNIQUE:

01-Modèle de déclaration à souscrire dûment signé établi selon modèle cahier des charges.

02-cahier de charge signé par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
03-Un mémoire technique justificatif selon le modèle remis dans le cahier des charges signée et paraphé et établis selon modèle du
cahier de charges

04-planning de réalisation détaillée selon modèle cahier des charges (précisant le délai contractuel.

3ème ENVELOPPE :L'OFFRE FINANCIERE :

01-Lettre de soumission.

02-Bordereau des prix unitaires renseignés en chiffre et en lettre signé par le soumissionnaire.

03-Détail quantitatif et estimatif visé par le soumissionnaire.

04-la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

NOT : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et.

en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Les L'offres doivent être présentées en trois plis fermés : les enveloppes doivent comporter séparément dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière. Celles-ci doivent être fermées et intégrées dans l'enveloppe extérieure cette dernière doit être anonyme et porte la
mention :

APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour la deuxième fois après infructuosité Nº ./2024
a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres

PROJET :
AMENAGEMENT ET REHABILITATION DES VOIES ET TROTTOIRS A TRAVERS LA COMMUNE

Les offres doivent être déposées à la main auprès de la COMMUNE DE TAZOULT DAIRA DE TAZOULT WILAYA DE BATNA (bureau du
secrétariat du P. A.P.C de TAZOULT) au dernier jour de la date des remise des plis qui fixée à 15 jours à compter de la date de la première parution
dans les journaux quotidiens ou le BOMOP de 08h00h- 10.00h .L'ouverture des plis sera a 10.30h de la même journée.
L'ouverture des plis fait au dernier jour, correspondent a la date de dépôt des offres à (10.30 heure) en séance publique au siège de l'APC.
(Cette annonce est une invitation à assister à cette réunion au siège de L'APC).

Si jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogé jusqu'à jours ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de : trois (03) mois + la période de préparation des offres.

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE