Aménagement et revêtement avec contrôle de qualité

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIPAZA DAIRA DE DAMOUS COMMUNE DE DAMOUS NIF: 094742239586905
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03 ./2025
Le président de l'assemblée populaire communale de Damous, wilaya de Tipaza, ayant le Numéro D'identification Fiscal 094742239586905, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :
Aménagement et revêtement avec contrôle de qualité pour : Lot Nº01 : Aménagement et revêtement route allant de CW 04 vers Douar Roff (Ghelay) sur 1.5 KM. / Lot : Aménagement et revêtement. Lot Nº02 : Aménagement et revêtement route allant de rn 11 vers Douar Oued Harbil (Chebboub) sur 2 KM. / Lot : Aménagement et revêtement.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres et disposant d'un certificat de qualification et classification professionnelle dans le secteur de Travaux public catégorie III (Trois) et plus comme activité principale (avec un délais de réalisation de deux (02) Mois maximum faut de quoi l'offre sera rejetée) peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service technique de l'APC contre paiement de la somme de (10 000.00 DA) auprès du trésor intercommunale de la daïra de Damous, présentant le prix de la documentation.
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dument désigné, sauf contraire dans la convention de groupement.
La date limite de dépôt des offres est fixée à Dix jour(10) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à 14h00 ;
Soit le : ; si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres seront déposées au siège de L'APC de DAMOUS (Bureau de Service technique)
Et devront comprendre séparément l'enveloppe de dossier de candidature, l'enveloppe de l'offre technique et l'enveloppe de l'offre financière insérés dans des enveloppes séparées et cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre_ainsi que la mention "Dossier de candidature" ou "Offre technique" ou "Offre financière". Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme, portant la mention suivante:
A Monsieur le P/APC De Damous
Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... 03 ..... /2025.
Aménagement et revêtement avec contrôle de qualité pour : Lot N°01 : Aménagement et revêtement route allant de CW 04 vers Douar Roff (Ghelay) sur 1.5 KM. / Lot : Aménagement et revêtement.
Lot Nº02 : Aménagement et revêtement route allant de rn 11 vers Douar Oued Harbil (Chebboub) sur 2 KM. / Lot : Aménagement et revêtement.
A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres de la commune de Damous
I- Le dossier de candidature comprendra:
1- Une déclaration de candidature remplie et signée et datée
2- Une déclaration de probité remplie et signée et datée.
3- Les statuts pour les sociétés. (Cas d'une SARL.EURL.SNC ... ect)
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires:
a) Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification dans le secteur de Travaux public catégorie III (Trois) et plus comme activité principale.
b) Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans de trois dernières exercices et références bancaires.
c) Capacités technique: Moyens humains et matériels et références professionnelles.
d) Copie de Registre de commerce électronique.
e) Copie de numéro d'identification fiscale « NIF » et numéro d'identification statistique « NIS ».
f) Attestations de mise à jour, CNAS -CASNOS -CACOBATH en cour de validité.
g) Copie de l'extrait de rôle datant de moins de (03) trois mois.
h) Certificat de dépôt des comptes sociaux (Cas d'une SARL.EURL.SNC ... ect.
II- L'Offre Technique comprendra:
1- Une déclaration à souscrire remplie et signée et datée.
2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: une mémoire technique justificatif, planning des travaux et tout autre document exigé.
3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».
III- L'Offre Financière:
1- La lettre de soumission remplie et signée et datée.
2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie et signée et datée.
3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie et signée et datée.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la commune de Damous / wilaya de Tipaza qui se fera le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00
Si ce jour qui coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
NB:
1- Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des documents du présent cahier des charges.
2- Le délai de réalisation ne doit pas dépasser les Deux (02) Mois en maximum faut de quoi l'offre sera rejetée.
3- Préciser que les moyens humains et matériels sont spécifique et réservé proprement a ce projet et si une entreprise présente plusieurs offre avec les même moyens humains et matériels pour les déférents projets à réaliser dans une même période, ce dernier sera noté une seul fois pour le même moyens en fonction de l'ordre de numéro d'appel d'offre.
4- Chaque lot sera évalué individuellement.
ALGER 16 du 07 - 01 - 2025
ANEP : 2516000426