Aménagement et revêtement d'une route

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WILAYA DE SAIDA
DAIRA D'OULED BRAHIM
COMMUNE DY'OULED BRAHIM

NIF:096220159028330

AVIS D'APPEL D'OFFRES Nº 10/2024 OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'assemblée populaire Communale d'Oued -Brahim, lance un avis d'appel d'offres nº 10/2024 ouvert avec exigence des capacités
minimales pour la réalisation des projets ei- après :

01-AMENAGEMENT ET REVETEMENT ROUTE RELIANT LA RN 94 AU DOUAR SESSABIS SUR 1.500 KMS.

Les entreprises intéressées par le présent avis répondant aux exigences des capacités minimales citées dans les cahiers des charges et qualifiées dans
le domaine duivent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de marchés publics, contre une somme de : trois mille dinars (3000.00DA), les
offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

# LE DOSSIER DE CANDIDATURE

*Line déclaration de candidature signée el cocheléc .- Numéro d'identification fiscale (NIF)

\* Déclaration de probité signée et cachetée «Numéro d'identification statistique (NIS)

\* Les statuts pour les sociétés -- Copie de l'extrait du registre de commerce

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\* Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

·Attestations de mise à jour C'NAS. CASKOS et CACOBATH en cours de validité

Un extrait du casier judiciaire original du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gênant ou du directeur général lorsqu'il
s'agit d'une société datant de moins de 03mois.

-Copie du statut de l'entreprise « Société » (s'il s'agit de SARI, ou EURI ) -

Attestation bancaire de solvabilité.

-Copie de la carte fiscale

· Copie d'un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de règlement actualisé en cours de validité avec mention »inscrit » ou « Non inscrit a.

-Attestation de dépôts des comptes sociaux des trois (0]) dernières années. .

D)-Capacités professionnelles :

I-ocrtificat de qualification el de classification exiges dans les cahiers des charges.

br-Capacité financières : moyens financiers justifiés par les bilans fiscaux des trois dernières années

S)-Capacités techniques :

01-Moyens maturicis mis à la disposition du projet justifiés par photocopies des cartes grises, assurances et certificat de contrôle technique pour le
matériel roulant, et ficture d'achat visée par les services des impôts pour le matériel non Roulant, ou PV d'huissier de justice récent dont les détais
ne' dépassant sis moins.

02-moyens humains Attestation d'affiliation pour les personneis (L'encadrements techniques) est obligatoire.

*Pour autres personnelles, déclaration annuelle des sulaires est exigé.

03 Références professionnelles : Projets réalisés similaires de même importance en terme physique et finneier l'appui seulement (les attestations de
bonne exécution).

OFFRE TECHNIQUE	OFFRE FINANCIER
- Déclaration à souscrire signé - Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique, justificatif -Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté »	-La lettre soumission -4 e bordereau des prix unitaires -Le devis quantitatif er estimatif

*Présentation sous

Le dossier de candidature, offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention e dossier de candidature n,« offre technique» ou u offre
financière mselon le cas .

cesetveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacherée et anonyme, comportant la mention

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

" AN'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES "

A Monsieur le Président de L' APC d'Ouled Brahim
20002 Wilaya de Saida
AVIS D'APPEL D'OFFRES Nº 10/2024 OF VERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
**** INTITULE D'OPERATION ----

-le délai de remise des offres est fixé à dix (10) jours. à compier de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux
-La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour entre 08 et 12 heures au plus tard si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de
repos légale la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

-la clôture du dépôt des offres interviendra le jour de dépôts des offres à 12 heures (Midi).

-Le maitre de l'ouvrage reunira la commission d'ouverture des plis le jour du dépôt des offres à 14h00, au siège de L'APC:

*Les soumissionnaires sont invités a assiste a la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres.

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date limite de feoeption des offres.

"Ouled Brahim Le :- b

2024 9 31

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale



Ouest-Info le 13/01/2025