Aménagement et revêtement de quartier

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA : TIPAZA
DAIRA : KOLEA
COMMUNE : KOLEA

NIF : 096242359568208

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 12/2026

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Koléa, lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

Aménagement et revêtement du quartier des massacres du 08 mai 1945 - Koléa -

Seules les entreprises qualifiées "Activité principale travaux publics ayant la catégorie 03
et plus

Ayant réalisé au moins un projet de même nature justifiés par attestation de bonne exécution
délivrées par maîtres d'ouvrage publics d'un montant supérieur ou égal à 13.000.000.00 DA.
Et une moyenne de chiffre d'affaires des trois dernières années (2023.2024.2025) d'un montant
supérieur ou égal à 13.000.000,00 DA justifié par le C20 ou bilans financiers visés par les
services des impôts.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la commune de Koléa wilaya de Tipaza,
"auprès du bureau des marchés" Contre paiement de tirage fixé à cinq mille dinars (5000.00
DA) payé au niveau du trésorier communal comme indiqué dans le cahier des charges.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires décrites ci-après :

1\. Le dossier de candidature :

1- La déclaration de candidature doit être remplie, cachet, signée et datée selon le modèle
joint au cahier des charges.

2- La déclaration de probité doit être remplie, cachet, signée et datée selon le modèle joint au
cahier des charges.

3- Statut de l'entreprise.

4- Copie du registre de commerce.

5- Copie de l'extrait de rôles néant ou avec un échéancier en cours de validité.

6- Copie de la carte de l'identifiant fiscale et statistique (NIF+NIS).

7- Copie du RIB pour le compte bancaire.

8- Copie extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise en cours de validité.

9- Copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.

10- Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (Cas d'une SARL. EURL. SNC ... ).

11- Le protocole d'accord en cas de constitution du groupement.

12- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

13- Copie de certificat de qualification et classification professionnelle Activité principale
travaux publics ayant la catégorie 03 et plus.

14- La liste des moyens humains doit être justifiés par la présentation des attestations
d'affiliation de CNAS en cours de validité accompagnée par des copies des diplômes,
attestation de mise à jour CNAS et CACOBATH pour les ouvriers en cours de validité,
CASNOS pour le gérant en cours de validité.

15- La liste des moyens matériels justifie par les présentations des cartes grises + assurances +
attestations de contrôle technique pour le matériel roulant, par les factures d'achat et PV
d'huissier de justifie ou PV d'expert agree pour le matériel non roulant.

16- Attestation de bonne exécution pour au moins un projet de même nature délivrées par le
maître d'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 13.000.000.00 DA.

17- La moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années (2023.2024.2025) d'un
montant supérieur ou égal à 13.000.000,00 DA justifié par le C20 ou bilans financiers visés
par les services des impôts.

18- Quittance de paiement des droits du cahier des charges.

2- Offre Technique :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie et signée, cachet et datée selon le modèle joint au
cahier des charges.

\- Le cahier des charges rempli et signé portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et
accepté".

\- Mémoire technique rempli, signé, cachet et daté selon le modèle joint au cahier des charges.

\- Planning des travaux signé et cachet.

3- Offre Financière :

\- Lettre de soumission dûment remplie, signée, cachet et datée selon le modèle joint au cahier
des charges.

\- Bordereau des prix unitaires rempli, signé, cachet et daté.

\- Détails quantitatif et estimatif dûment rempli et signé, cachet et daté.

Les offres devront être déposées au siège de la commune de Koléa, (bureau des marchés)
dans trois enveloppes avec la mention "Dossier de candidature", "offre technique" et "offre
financière".

\- Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
Ne Pas Ouvrir

Que par la Commission D'ouverture des Plis et D'évaluation des Offres
A Monsieur le Président de l'APC de KOLEA

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... /2026
Aménagement et revêtement du quartier des massacres du 08 mai 1945 -Koléa-

Le dépôt des plis doit être le dernier jour de la préparation des offres. L'heure limite de dépôt
13h00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis programmée
le jour de la fin de la date de dépôt des offres à 13h30mn au siège de l'APC (salle de réunion).

La durée de validité des offres limitées par 90 jours + la durée de préparation des offres à
partir de la date d'ouverture des plis.

La durée de préparation des offres limitées par 15 jours à partir de la première parution sur le
BOMOP ou le portal électronique ou presse écrite ou presse électronique.

Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours + la durée de préparation
des offres à partir de la date d'ouverture des plis.

Compétition / PUB