Aménagement et revêtement des accès urbains

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D'AKBOU
COMMUNE DE TAMOKRA
NIF : 42100200000608301005

Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de capacités minimales Nº 02/2025.

La commune de Tamokra lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour la
réalisation des projets : Aménagement de divers localité de la commune de Tamokra lot01, lot02, lot03:

-Lot nº01 : Divers aménagement et revêtement des accès urbains des villages TIZI AIDEL TAOURIRT et BICHER-Commune TAMOKRA -.
-Lot nº02 : Aménagement et revêtement des accès urbains divers localités du chef lieu ILDEZ-THIGHARMINE-THIMAAMMARTH
commune TAMOKRA.

-Lot nº03 : Aménagement et revêtement des accès urbains divers localités du village TOUFFIRT Commune TAMOKRA (lere tranche).

Lots	certificat de qualification et de classification professionnelle
Lot nº:01 Lot Nº: 02	catégories Trois (03) et plus dans le domaine bâtiment activité principale ou secondaire, travaux publics activité principale
Lot Nº: 03	catégories Deux (02) et plus dans le domaine bâtiment activité principale ou secondaire, travaux publics setivité principale

Le présent avis d'appel s'adresse aux entreprises qualifiées possédant un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de
validité son intéressée par cet appel sont invités à se rapproché auprès du service technique de la commune de TAMOKRA pour retiré les cahiers des
charges relatif à ces projets tous les jours ouvrables de 08 h 00 A 16 h 30 à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP.

Les offres doivent être déposées au bureau Technique communal, le soumissionnaire préparera quatre (4) enveloppes, la première enveloppe LI
destinée au dossier de candidature, La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 destinée à l'offre financière
(les 3 enveloppes L1, L2 et L3 sont Séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet d'appel d'offres ainsi que la
mention « Dossier candidature » « Offre technique » « offre financière », la quatrième enveloppe L anonyme, contiendra les trois enveloppes L1, L2 et
L3, conformément à la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément au décret Présidentiel
nº15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public. L'enveloppe extérieur ne devra
comporter que la mention « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES ».

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025 »
Intitulé du projet : (Citer l'intitulé).

Adressée à Mr : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tamokra
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

I Dossier de candidature : comprend les documents suivants :

1.Déclaration de candidature (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetéc

2.Déclaration de probité (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, daté, signé, cacheté

3.Statut pour les sociétés (personne morale).

4.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. une Attestation de bonne exécution similaire au projet réalisé dans les trois dernières années.

a/ Capacités professionnelles :

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine bâtiment activité principale ou secondaire et travaux publics activité
principale, en cours de validité. .

b/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années, visés par les services des impôts, le cas
échéant C20.

B. / L'offre technique : comprend les documents suivants :

1\. Déclaration à souscrire (modèle joint àu cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, eachetée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et approuvé »paraphé, daté, signé et cacheté.

3\. Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint en annexe) : répondant aux :

4- Profil Général de l'entreprise.

5- Moyens matériels pour chaque lot mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, contrats d'assurances en cours de validité.
facture d'achat, les contrats de location ou de leasing, PV d'évaluation du matériel établi par un huissier de justice, commissaire-priseur, agent expert
agréé par l'état ... etc.

6- Moyens humains pour chaque lot mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives notamment les diplômes, les attestations d'affiliations
CNAS en cours de validité.

7- La méthodologie d'exécutions des travaux (Justifiée par un planning détaillé).

8- Copie du registre de commerce électronique.

9- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux la dernière année.

10- Numéro d'identification fiscal NIF et Numéro d'identification statistique NIS

11\. Les copies des attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH

12- Un extrait de rôle apuré

13- Copie des références bancaires « RIB

14- Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire)

15- PV de visite de chantier (obligatoire)

C/ Offre financière : comprend les documents suivants :

1- La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

4- Le cahier des charges (Offre financière) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et approuvé rempli daté dument signé et visé par le
soumissionnaire.

La date de dépôt des offres est fixée au Quinze (15) jours à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP à 12 heures, l'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des
offres à 13 heures au siège de la commune, en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux y assister

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La validité des offres est fixée à 90 jours de la date d'ouverture des soumissions. Toute offre parvenue en retard ou non-conforme à la
réglementation ne sera pas prise en considération.

BOTOLA. ANEP - 2516000969 - MARDI 14 JANVIER 2025