Aménagement et revêtement des chemins et accès en béton et BB

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUCERT AVEC EXOGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE Nº 01 / 2025

Le Président de l'assemblée populaire communale de Darguina, conformément à la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et au décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et de délégation de
service public, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation du projet suivant :

Projet : Aménagement et revêtement des chemins et accès en Béton et B.B

Lot 01: Aménagement et revêtement en B.B chemin communal Illoul

Lot 02: Aménagement et revêtement en B.B chemin Alt Brahem

LO1 03: Aménagement et revêtement en B.B chemin El Mith

Lot 04: Aménagement et Bétonnage des accès carrossables à travers la commune

Les entreprises ou groupement d'entreprises ayant des capacités minimales exigées suivantes:
-Concernant les lots; (01, 02 et 03)

\- certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine de Travaux publics, Catégorie " III' ou plus activité principale.

\- le délai de réalisation ne doit pas excéder Quatre Vingt Dix (90) Jours.

-Concernant le lot : (04)

\- certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine de Travaux publics, Catégorie II ou plus activité principale ou
secondaire.

\- le délai de réalisation ne doit pas excéder Cent Vingt (120) Jours, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés avec
présentation du registre du commerce, contre paiement d'une somme de Cinq mille dinars 5000,00DA, payable auprès du compte CCP du
trésorier communal, Nº : 00 30 21 14 Clé 68, à partir de la date d'affichage du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

Les soumissionnaires peuvent participer pour un ou plusieurs lots et peuvent être attributaire d' un ou plusieurs lots.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67du décret
présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et de délégation de service public, Les offres doivent comporter :

-Un dossier de candidature contenant;

Déclaration de candidature. à renseigner, datée, cachetée et

signée par le soumissionnaire

Déclaration de probité. à renseigner, datée, cachetée et signée
par le soumissionnaire

Le statut pour les sociétés.

Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à

engager l'entreprise.

Copie de qualification et de classification professionnelles

Copie de Registre de commerce.

\- Copie des Mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH
en cours de validité.

\- Copie de l'extrait de rôles en cours de validité.

-Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

\- Copie du Casier judiciaire en cours de validité.

\- Copie de Carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Copie de Carte d'immatriculations statistiques(NIS).

\- Copie du RIB.

## 2-Une offre technique contenant;

\- Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats: mémoire technique suivant le model renseigner, datée, cachetée et signée par le
soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »

3-Une offre financière contenant;

· Lettre de soumission à renseigner datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.

· Bordereau des prix unitaires à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

\- Détail quantitatif et estimatif à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature. l'offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « l'offre technique > «offre financière » selon le cas.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, et ne portera que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la
commission communale d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », l'objet et le numéro (01/2025) de la consultation.

La date et l'heure limite de la réception des offres est fixée au dernier jour à 13 Heures 30 minute de la durée de préparation des offres soit :
Dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable coïncidant avec la date limite du dépôt des offres à 14 Heures, au siège de la commune de
Darguina et les soumissionnaires sont invités pour y assister.

N.B/ - Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre Vingt Dix (90) Jours augmenté de la durée de
préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

RENCONTRE '
Lundi 10 Février 2025

Le Président de l'A.P.C
ANEP Nº2516 004 150