Aménagement et revêtement des pistes

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE BECHAR
N.I.F : 408015000008090

## RELANCE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 02/2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Bechar relance l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
concemant l'opération : AMENAGEMENT ET REVETEMENT DES PISTES AU NIVEAU DE LA WILAYA DE BECHAR SUR
368 KMS ; LOT Nº 07 : SUR 42 KMS, après l'annulation de la procédure de passation du marché.

PORTANTPROJEI

· LOT Nº 07 : SUR 42 KMS

\> Section01 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET REVETEMENT DE LA PISTE DU RN50 AU POSTE AVANCE BORNO PASSANT
PAR LE SIEGE DE LA COMPANIE DE QUED AICHA

Section 02 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET REVETEMENT DE LA PISTE DU POSTE AVANCE BORNO AU POSTE AVANCE
HASSI SABTI

1\)
Conditions minimales d'éligibilités

Cas d'une entreprise seute

Le soumissionnaire doit avoir un certificat de qualification et classification professionnelles en Travaux Publics -
Activité Principale - classè à la catégorie SIX (6) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis. et doit porter les
codes 345-4210 et 345-4252 relatifs aux travaux de terrassements ei revêtements

Avoir déjà réalisé au moins un projet de route (travaux neufs : Travaux de terrassements (Déblais - Remblais) -
Couche de fondation - Couche de base - Couche de roulement (Enduit superficielle ou Béton Bitumineux) d'un
linéaire de 10 km et plus durant les Cinq (05) dernières années (2020-2024) . Justifié par une attestation de bonne
exécution délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage public).

\- Avoir Réalisé un chiffre d'affaire moyen de 200.000.000.00 DA durant les trois (03) meilleurs années parmi les
cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifie par les bilans financiers certifiés par le
commissaire au compte, visés par les services des impôts et attestation d'activité C20.

Cas de groupement des entreprises, (groupement solidaire).

Le chef de file doit être classé à la catégorie Six (VI) ou plus Activité principale Travaux Publics, (avec les codes 345_4210
et ou 345.4252) et les autres membres doivent avoir au moins la catigorie Cinq (V) ou plus Activité principale Travaux
Publics, (avec les codes 345_4210 et ou 345_4252) relatifs aux travaux de terrassements et revêtements.

L'un des membres de groupement dolt :

Avoir déjà réalisé au moins un projet de route (travaux neufs : Travaux de terrassements (Déblais - Remblais) -
Couche de fondation - Couche de base - Couche de roulement (Enduit superficielle ou Béton Bituminoux) d'un
linéaire de 10 km et plus durant les Cinq (05) dernières années (2020-2024) Justifié par une attestation de bonne
exécution délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage public).

\- Avoir Réalisé un chiffre d'affaire moyen de 200.000.000.00 DA durant les trois (03) meilleurs années parmi les
cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les bilans financiers certifiés par le
commissaire au compte, visés par les services des impôts et attestation d'activité C20.

### 2) Contenu du dossier de soumission

Conformément aux dispositions de l'article 67 du DP nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marches publics et des délégations de service public, l'ensemble du dossier de soumission qui doit être présenté par le
soumissionnaire doif comprendre les documents (en 2 exemplaires) constituent le dossier de candidature. l'offre technique et
l'offre financière, énuméres ci-dessous

LE DOSSIER DE CANDIDATURE

· La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie, daté, signée et
accompagnée des pièces suivantes

Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité a la date d'ouverture des piis (Extrait de rôle apuré ou avec
échéancier, Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) de l'entreprise et les mêmes documents pour
les membres d'un groupement :

·· L'extrait du registre de commerce électronique et les extraits des registres de commerce pour les membres d'un
groupement :

\- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société et le même document pour
les membres d'un groupement :

\- Le Numéro d'identification Fiscale (NIF) de l'entreprise et le méme document pour les membres d'un groupement

L'état de renseignements établi conformément au modèle ci-joint au dossier de candidature :

· La déclaration de probité établie conformément au modèle règlementaire dûment remplie date, et signée:

\- Les statuts pour les sociétés et le même document pour les membres de groupement ;

· protocoles d'accord pour les groupements en précisant le chef de file qui doit être majoritaire et la part de chaque
membre dans le groupement :

" Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire :

\- Le certificat de qualification et classification professionnelles en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la
catégorie (six) 6 ou plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Les bilans financiers du soumissionnaire (ou de chaque membre du groupement) pour les années 2019. 2020. 2021, 2022 ei 2023
certifiès par un commissaire aux comptes (et visés par les services des impôts);

" Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB

\- Les moyens humains à déployer pour le projet justifiés par des diplômes pour les cadres, C.V et attestations d'affiliations à la CNAS
a l'appui :

\- Moyens matériels mis a la disposition du projet justifié par des copies des cartes grises (matériels propre ou en leasing) ou récépissé
de dépôt + assurance (en cour de validité à le date d'ouverture des plis) pour matériel roulants, et PV d'huissier de l'année en cours
pour le matériel non roulant, ou contrats de location notariée en cas de matériel loué.

\- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne execution délivrées par des services contractants publics
pour des travaux similaires (routes ou pistes) réalisés durant les cinq dernières années (2020-2024)

« Le PV de visite du site
L'OFFRE TECHNIQUE

\- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie daté, et signée;

\- Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au delai des travaux;

·· Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du delai proposé;

·· La caution de soumission établie conformément au modèle réglementaire, d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant
en TTC de l'offre, émise par une banque de droit algérien ou la CGMP dans le cas où le montant cumulé en TTC des lots pour
lesqueis une entreprise désire soumissionner est supérieure à 1.000.000 000.00 DA , la caution de soumission doit être insérer dans
une enveloppe fermée portant la mention « caution de soumission à n'cuvnr qu'à l'occasion de l'ouverture des plis financiers »

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté"

L'OFFRE FINANCIERE

\- La lettre de soumission dûment remplie date, et signé;

·· Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé:

... Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé

) PRESENTATION DES OFFRES

3.1 Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Béchar, le dossier de candidature , l'offre
technique el l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées. indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'obje!
de l appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature » , «offre technique » ou «offre financière» ,conformément à l'article 16 de
l'instruction au soumissionnaire , Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
RELANCE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE N° 02/2025 AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BECHAR
\- AVENUE COLONEL CHABOU BECHAR -

OPERATION : AMENAGEMENT ET REVETEMENT DES PISTES
AU NIVEAU DE LA WILAYA DE BECHAR SUR 368 KMS

3.2 Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs ofres est de 21 jours à compter de la date de la première, parution de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale La date i mite de dépôt des offres est fixée au demier jour de la durée
de préparation des offres jusqu'à douze heure (12h 00mn), l'ouverture des plís sera le même jour de dépôt des offres à treizeur heur 13h 00
en séance publique.

3.3
Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos leçai, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant

3.4
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix jours (90]) augmentée de la
durée de préparation des offres.

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531001886 - 05-02-2025