Aménagement et revêtement des routes

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WILAYA DE JIJEL
DAIRA DE SETTARA
COMMUNE DE SETTARA



# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025

Un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capaciies minimales est lonce par Le Président De L/Assemblée Populaire
Communale de SETȚARA Wilaya de Jijel , pour la réalisation du projets suivants :

01 - aménagement et revêtement de la route reliant de la chemain de wilaya nº40 et le nouveau cimetière de Borj Ali, sur une
distance de 900 m.

02 - aménagement et revêtement de la route reliant de la chemain de wilaya nº40 et el ukbin sur une distance de 2.7 k m
03 - aménagement et revêtement de la route reliant de is route nationale nº43 et el guelche sur une distance de 2.5 km
Les entreprises intéressées est qualifiées en travaux public principale nº 02 et plus sont'Invitées à retirer le cahier de charge auprès du
siege de L'A.P.C de SETTARA - bureau de marché contre la somme 2.500,00 DA pour chaque opération, droit de soumission au
niveau du trésorérie communale n settara .

Les offres doivent êtres accompagnées des pièces suivantes :

1- le dossier de candidature contient :

1 · Une déclaration de candicuture

2 - Une déclaration de probité

3 . Le stanns pour les société

4 - les documents relatifs aux pouvoirs labilitant les personnes à engager l'entreprise.

A / Capacités professionnelles : - Certificat de qualification et de classification en travaux public principale nº 02 et plus

B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par Les bilans et les références bancaires des trois dernières années

C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels ét références professionneles.

## [1- 1l'offre- technique contient :

1 . une déclaration à souscrire

2 - un mémoire technique + le planningue du traveau

3 - Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite a lu et accepté »

III - L'offre financiere contient :

1 - la leare de soumission

2 - Dorderau des prix unitaires

3 - devis quantitatif et estimatif

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de condidateure (une copie de registre de commerce .
Les attestations des mise a jour (-CNAS - ) (-CASNOS - ) (-CACOBATPH ) .L'extrait de rôle de moins de 03 mois upure.ou avec
calenderier respecté , un extrait du casier judiciaire Nº 03 du soumissionaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique , et du gérant ou
du directeur général de l'entreprise lorsqu'il sagit d'une société datant moin de 03 muis et néant, le statuts avec modification +
l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour la dernier année concernée (Pour les sociétés commerciales) , Numéro
d'identification fiscale ( NIF ), Numéro d'identification statistique ( NIS ),sont exigés uniquement de l'attribution du marché public, qui.
doit les fournir dans un délai maximum de dix ( 10 ) jours à compier de la date de saisine, et. en tout état de cause, avant la publication
de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le delai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des
informations non-conformes à celles figurant dant la déclaration de.condidature. l'offre concernée est écartée, et le service contractant
reprend la procédure d'attribution du marche.

Les offres doivent comporter un dossier de condidature, une offre technique et une offres financiére ..

Le dossier de condidature, l'offre technique et l'offres financière sont insérés dans des enveloppes séparées el vachetées.
indiquant Ist dénomination de l'entreprise, la référence et l'obget de l'appel d'offre ainsi que la mention a dossier de candidature a. s
offre technique p ou « offre financière » selon le cas."Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetde et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº : 01/2025 " totitule du projet."

Les offres doivent être adresses a Monsieur le Président de l'assemblée Populaire communale de settara wilaya de jijel
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours a partire de la date de sa première publication dans fe BI.ONt.O.P ou la presse .
le dépor des offres sera dans le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h 00 m ; si ce jour coincide avec un jour
ferier ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .

L'ouverture des plis cura licu le mème jour de la dare limitée pour le dépôt des offres à 14 h.00 , au siège de la commune:
Les soumissionnaires sont cordialement invités á la séance d'ouverture des plis sus -. visés.

Les soumissionnaires resterent engages par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix ( 90 ) jours augmenté de la durée de
préparation des offres . à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

SETTARA LE :

9 2 حات 2025

LE PRESIDENT DE L'APC