Aménagement et revêtement des voiries de la cité Ali Nemeur à Merouana (5e tranche, lot 03)

République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya : Batna
Daira : Merouana
Commune : Merouana
Numéro d'identification fiscale : 095705049055717
Mise en demeure
- Conformément aux dispositions de l'article 90 de la Loi nº 23-12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
Conformément aux conventions conclu entre la commune et l'entreprise de grands travaux publics et hydraulique- Barika représenté par M. BERRI RIDA, lié à un projet : AMENAGMENT DIVERS QUARTIERS A MEROUANA / Lot nº03 : Aménagement Et Revêtement Des Voiries Cité
Ali Nemeur (5eme Tranche).
- Sur la base de l'ordre de service en date du 28/06/2026.
- Sur la base de la correspondance du suac merouana en date du 30/07/2026.
- Sur la base de la correspondance du chef Daira de merouana en date du 31/08/2026. Nous avons le regret de vous informer qu'il y a eu un retard important dans le rythme d'achèvement des travaux nous vous adressons la présente Mise en demeure officielle pour renforcie le chantier par les moyens humains et matériels au but de :
- accélérer le rythme des travaux et réceptionner le projet dans les délais contractuels. Vous disposez donc d'un délai de (10 jours) à compter de la première parution de ce Mise en demeure dans les journaux nationaux ou les journaux électronique, afin de rattraper ce retard constaté, sous peine d'appliquer les procédures légales prévues par les textes réglementaires applicables.
Les Enjeux Eco: 10/09/2026
- ANEP 2616030258