Aménagement et revêtement en BB des chemins

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'AIN TEMOUCHENT

DAIRA D'EL MALAH
COMMUNE CHAABAT EL LEHAM
CF Nº : 098446025129716

## Avis d'appel d'offres ouvert avee exigence de capacité minimales

Nº 001/2025

Aménagement et revêtement en BB des chemins reliant la RN 101 aux ferme BELKHEIR BENKNADIL et le chemin reliant CV4
a la ferme BOUKARMA HABIB et le chemin reliant le CW67 a la ferme BELKADI Nº 11 (commune de chaubat el-lehem)

Le président de L'Assemblée populaire communale de CHAABAT EL LEHAM Lance des avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacité minimales pour :

Aménagement et revêtement en BB des chemins reliant la RN 101 aux ferme BELKHEIR BENKNADIL et le chemin reliant CV4
a la ferme BOUKARMA HABIB et le chemin reliant le CW67 a la ferme BELKADI Nº 11 (commune de chaabat el-icham )

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service marché de
TAPC De CHAABAT EL LEHAM contre un paiement de10.000.00 DA (dix mille dinars) le cahier des charge

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaire conformément au décret présidentielle nº 15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés public et des délégation de service public notamment l'article 67 .

### Composition du dossier de la consultation :

Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature. (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le
soumissionnaire.

\-

\+
› Une déclaration de probité. (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire.

\+
· les statuts pour les sociétés Des copies des statuts et leurs modificatifs (pour les sociétés, EURL, SARL)

\+
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\+
Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés, EURL, SARL

\+
Une copie du registre de commerce.

\+
attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice 2023 pour les sociétés commerciales dotées de
la personnalité morale de droit algérien.

\+
Relevé des identités bancaires (RIB)

¢
Le numéro d'identification fiscale (NIF).

¢
Une copie des impôts c20

Une attestation de solvabilité bancaire du soumissionnaire

\+
Un 'extrait de rôle en cours de validité apuré et / ou avec calendrier de paiement .

9
Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

\+
Une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité

\+
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

\+
Les bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les impôts.

\+
Copie de lo liste des moyens matériels avec justificatifs (Joindre obligatoirement cartes grises au nom de
l'entreprise soumissionnoire + assurance scanaire y afférente pour le matériels roulant, ou PV
d'expertise du matériel non roulant de l'exercice en cours 2024 pour le moyens matériel

Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles, Travaux public comme activité
principale, (catégorie quatre 04 et Plus).

\+
La liste des moyens humains appuyée des pièces justificatives (déclaration annuelle, des salariés +
bordereau de dépôt, liste nominative CNAS ou attestation d'affiliation du personnel valide + attestation
de travail et diplômes).

Expérience de l'entreprise dans le domaine, appuyée des attestations de bonne exécution délivré par le
, maître d'ouvrage étatique pour les travaux similaires ( 02 attestation ) et de même nature ( joindre devis
quantitatif de marché » le cas échéant dont la quantité est égale ou supérieur a 2500 tonnes

#### B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

· le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe,
cacheter et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec
la mention «lu et accepté». Et paraphé

· la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le
sowmissionnaire Et paraphé ;

. PLANNING D'EXECUTION DES TRAVAUX

· tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions
de l'article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publicset l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marches publics

C M'offre financière comprendra :

· Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et
ce, conformément al'article 112 dela loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation
des marches publics, les documents suivants :

· le sous-détail des prix unitaires

· le devis descriptif et estimatif détaillé

· la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en
lettre

· Engagement de délai de D'EXECUTION DES TRAVAUX

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence el l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou a offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

A Mr : Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de la COMMUNE DE CHAABAT EL
HAM
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'Evaluation des offres »
« Avis d'appel d'offre avec exigence de capacité minimal N : 001/2025 #

Aménagement et revêtement en BB des chemins reliant la RN 101 aux ferme BELKHEIR BENKNADIL et le chemin refiant CV4
a la ferme BOUKARMA HABIB et le chemin reliant le CW67 a la ferme BELKADI Nº 11 (commune de chaobat el-leham )

# A Monsieur le président de l'Assemblee populaire et communale de Chaabat El Leham

En cas ou l'offre de candidature, l'offre technique et l'offre financière ne sont pas remises sous plis distinct, l'offre sera
automatiquement rejetée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales ainsi que
la mention « dossier de candidature » , « offre technique, a offre financière o selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppes anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et évaluation des offres - avis
d'appel d'offres Nº ... 001/2025 ... l'objet de l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales » suite à l'article 67
du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
notamment l'article 67.

Le jour limite de depo: des offres est fixé à 15 jours a partir de la lere date de parution de cet avis dans les journaux
nationaux et au BOMOP & 08.00h 14 h 00 mn, si le jour colcide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la durees de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Lu stance d'ouverture des plis se tiendra le même jour & 14 h .CO mn, au niveau du siège de APC de chaabat el leharn -
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offires pendant une période de 105 jours à compter de la date limite de
dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités pour assister à la séance d'ouverture des plis au niveau de siège de l'APC de
Chaabat El Leham le dernier jour de dépot des offres à 14.00 heures.

Le Jeune Indépendant du 26/12/2024 / ANEP 2431016220