Aménagement et revêtement en béton bitumineux des voies

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE NEDROMA
COMMUNE DE DJEBALA

AVIS D'APPEL D'OFFRE
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
NIF : 096213899151816

Conformément aux Dispositions des articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel Nº15. 247 de la 16/09/2015 portante réglementation
des marchés publics et des délégations de service public. et les articles 36,37,38 et 39 du loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles generales
relatives aux marché

La commune de DJEBALA lance avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de Capacités minimales pour la réalisation du projet qui suit :
Aménagement Et Revêtement En Béton Bitumineux des voies de la localité Tarnana

Les entreprises intéressées par le présent avis, sont invitée a retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune
contre le paiement de 4.000,00 DA

Les offres doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur

A-LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

Déclaration de candidature remplis et signe et cachete et date

Déclaration de probité remplis et signé et cocheté et date

Statut de l'entreprise éventuellement dans le cas d'une personne morale ou registre de commerce
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

-Un numéro d'identification fiscale

Capacité professionnelles: certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie trois (03) et plus Activité Principale en Travaux
Publics - en cours de validité)

Capacité technique:

La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet

La liste des moyens humains dument approuvée par la CNASAT.

Les références professionnelles des attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage). (pendant les trois années durant les cinq derniers
années2019-2020-2021-2022-2023)

Capacité financière:

Bilans financiers et reference bancaire (2 bilans durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023
Casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention «néant»

Copie de jugement judiciaire si le soumissionnaire est en état réglementation judiciaire

Un extrait de rôle apuré ou un échéancier de paiement cas de dettes en cour de validité.

## b-L'OFFRE TECHNIQUE

Déclaration à souscrite remplis et signé et cachete et date

Le chier des charges portant à la dernière page. La mention manuscrite « lu et accepté »
mémoire technique justificatif remplis et signé

planning des travaux

LOFFRE FINANCIERE :

La lettre de soumission remplis et signé et cacheté et daté

Le bordereau de pris unitaires (BPU) remplis et signé et cacheté

Le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplis et signe et cachete

Les dossiers des candidatures, Les offres techniques et financières doivent être mises dans trois enveloppes séparées.
Les trois enveloppes doivent être mises dans un enveloppes, celle de l'extérieur ne devra comporter que la mention.

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales à ne pas ouvrir
(INTITULE DU PROJET CONCERNE)

`CONDITION D'ELIGEBILITE:

\- Seules les entreprises ayant satisfaisant les conditions d'éligibilité citées ci-après

A-Ayant certificat de qualification el de classification professionnelle Catégorie trois (03) et plus Activité Principale en Travaux Publics en cours
de validité)

B- Avoir réalisé une quantité d'enrobés (sur routes, chemins, pistes, voirie urbaine et/ou pistes d'aerodrome), (Justifiées par des attestations
du maître d'ouvrage), supérieur ou égale à :

Six Mille (6000) Tonnes,

NB: Ne se seront recevables que les attestations dunt elles justifiées une quantité minimale supérieur ou égale à sis Mille (6000) Tonnes
justifiées par des attestations de bonne execution do maître d'ouvrage). (pendant les trois années durant les cinq derniers années 2019-2020-2021-2022-2023)

"Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du projet,
qui dont les fournir dans un délai maximum de dix [11]] jours a crimpler de la date de sa saisine, et en tout etat de cause, avant la publication
de l'avis d'attribution provisoire du projet

Le date limite de dépot des offres est fixee a 10 jours fermes à compter de la première publication du present avis dans les quotidiens
Hataux E BOMOF Jusqu'a 13.00 JI.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13 :301 1.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant un délai de 90 jours plus delais de preparation des offres 10 jours
Les plis doivent être déposes au niveau du bureau des marchés publics lere étage au niveau de la commune de Djubala

PRESIDENT DE LAPC

NºANEP 2431016126 25/12/2024