Aménagement et revêtement en béton bitumineux des voies

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE TLEMCEN
COMMUNE DE TLEMCEN



AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, Nº ... 19 /2024
NIF APC 096 2130 1915 0629

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen informe les entreprises dûment qualifiées
en catégorie 04 et plus en travaux publics activité principale qu'un avis d'appel d'offre national ouvert est
lancé pour :

Aménagement et revêtement en béton bitumineux des voies des lots suivants :

· Lot 01 : rue de l'indépendance, place Emir Abdelkader, rue Belkhoudja, marché couvert au
centre ville, rue capitain Merbah et ruelles mitoyennes.

· Lot 02 : Cité Dib Mounir à Koudia.

· Lot 03 : la voie reliant entre le rond-point du siège groupe industriel de production du lait
GIPLAIT et sureté urbaine du quartier Aboutachfine.

· Lot 04 : chemin de wilaya nº 01 reliant entre cité Sidi Said et frontières de commune de
Chetouane.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter le cahier des charges contre
paiement de 10.000 DA .pour un cahier des charges Auprès de la Commune de Tlemcen.

Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des
pièces réglementaires.

a)-l'offre de candidature contient :

\* La déclaration de candidature remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle

\* La déclaration de Probité remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle

\* Copie Statut pour les sociétés

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\* Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou,
le cas échéant, des sous-traitants ;

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification principale
en travaux publics activité principale, catégorie 04 et plus En cours de validité,

b/ Capacités financières : moyens financières justifiés par les bilans des dernières années
(2021.2022.2023) visé par les services des impôts.

c/ Capacités Techniques : moyens humains (liste nominatifs déclaré a la CNAS et le CV
«Diplôme» et matériels liste des matériels du projet avec justification des cartes grise et
des attestations d'assurance en cours de validité et les Factures d'achat indépassable et
une copie d'un procès verbal d'inventaire et références professionnelles.

· Au moins une attestation de bonnes exécutions dans la même nature des travaux du projet.
Délivrée par les services contractants durant les cinq dernières années.

\* Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 les
documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont
exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compte de la date de sa saisine, et, en tout état de cause,
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché aux journaux.

\* Copie de registre de commerce

\* Copie des mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH

· Extrait de rôle en cours de validés dernières exercice, & l'attestation de non inscrit au
fichier des fraudeurs Apuré

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale

\* Casier judiciaire moins de 3 mois originale

\* Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (Pour les personnes Morale)

· Un Planning de réalisation des travaux établie par le soumissionnaire y compris le délai
d'exécution

# b)- l'offre technique :

L'enveloppe contenant l'offre technique doit comporter :

\- La déclaration à souscrire (Remplie et signée, cachetée, datée Conformément au modèle)

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tous les
documents exigés par le système de notation sur le cahier des charges.

\- La présente instruction aux soumissionnaires qui doit être obligatoirement signée, cachetée et datée

\- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite
(Lu et Accepté).

c)- L'Offre Financière :

L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter :

› La lettre de soumission (Remplie et signée Conformément au modèle)

› Bordereau des prix unitaires

› Le détail quantitatif et estimatif

Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention + Offre
de candidature + Offre technique + sur la deuxième et la mention +Offre financière+ sur la troisième
indiquant la dénomination de l'entreprise, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme scellée et portant
la mention suivante :

Avis d'appel d'offre ouvert
L'intitulé du projet :
Monsieur le Président de l'assemblée Populaire Communale de Tlemcen
+Soumission à ne pas ouvrir+

Et contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées :

Une enveloppe portera la mention « Offre de candidature » + « Offre Technique » et l'autre « Offre
Financière »

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter du premier affichage.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à quatorze
(14 H00) au plus tard.

(Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant).

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres à 14 H 15 en séance publique
au siège de la Commune de Tlemcen (Les soumissionnaires sont invités à y assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour
correspondent la date du dépôt des offres.

LE PRESIDENT




ALMAQUID
El Riadi-