Aménagement et revêtement en béton bitumineux du chemin communal

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE FELLAOUCENE
.COMMUNE DE-FELLAQUICENE

MATRICULE FISCAL: 098413209060031

AYIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'APC Fellaqueene, wilaya de Tlemcen, lance un avla d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De
Capacités Minimales Conformément aux dispositions des l'artleles 36,37, 38 at 39 du lol Nº23/12 du 05/08/2023
Alsont les règles générales relatives aux marché et les articles 39,40,42 et44 du décret présidenttel Nº 15-247 du 16
Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics el des délégations de service public, du l'opération
suivant: Aménagement Et Revêtement En Béton Bitumineux du chemin communal reliant la localité el Meftahis & Ja
commune d'ouled rish

Les entreprises Intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau marches au siège de
la commune felinoucene 1" étage contre le paiement de 5.000,00 DA accompsgudes par sont cachet.

Condition D'éligibilité : 1) Les soumissionnaires doivent uunexer à leurs offres tout document Justifiant de leurs
moyens et de leurs capacités techniques et financières. (Ayant réalisé des projets similaires d'une quantité d'enrobés
supérieur ou égale a 5000 toune durant les quatre dernières années (2020, 2021, 2022, 2023) justifier par des attestations
délivrés par les maîtres d'ouvrages.

2\) Certificat de qualification et classification professionnelle en travaux public catégorie III et plus activité Principale
en cours de validité.

A) Le dossier de candidature :

01\) Une déclaration de candidature dûment remplie est signée et datée par le soumissionnaire. Selon le modèle ci-joint;

02\) Une déclaration de probité dûment remplie, signée par ie soumissionunire. . Selon le modèle ci-joint;

03\) Pour les sociétés, une copie des statuts.

04\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilltant les personnes à engager l'entreprise

05\) Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification en travaux public catégorie III et plus
activité Principale en cours de validité. (C.G)

06\) Référence professionnelle, attestations des bonnes exécutions pour des projets ou un projet similaire d'une quantité
d'enrobés supérieur ou égale a 5000 tonne durant les quetre dernières années (2020, 2021, 2022, 2023) délivrés pur
les maitres d'ouvrages. (C.G)

07\) Capacités financières: moyens financiers Justifiés par les bilans des trois dernières années (2021- 2022-2023).

08\) Capacités techniques : moyens humains et matériels

\* Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du
service public, les documents justifiant les Informations contenus dans la déclaration de candidature sont exiges
uniquement de l'attributaire du marché publle qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jours & compter de la
date de saisine, et, en tout état de cause, avant le publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

B) L'offre Technique doll contenir :

01)La déclaration à souscrire dûment remplie et signée par Je soumissionnaire; . Selon le modèle ci-joint;

02)Le présent cahier des charges dûment rempli et signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite alu et meccptó »

03)Reçu de palement pour le cahier des charges

04)Planning des travaux avec délai de réalisation, signe et cochete.

05)Mémoire Technique Justificatif dûment remplie est signée et datée par le soumissionnsire, Selon le modèle dans le
cahier des charges

C) L'offre financière doit contenir :

1\) La lettre de soumission remplie, signée et datee par le soumissionnaire Selon le modèle ci-joint

2)Le bordereau des prix unitaires (DPU) dûment rempli, signé et daté par le soumissionnaire.

3)Le devis quantitatif estimatif (DQE) dûment rempli et signé et daté par le soumissionnaire.

N.B : Les pièces demandées sont détaillées duos le cahier des charges

Les offres seront déposées au siège de la Commune de Fellaoncene , au Bureau des Marchés, premier flagt.

le dossier de candidature, Offre Technique et Offre Financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ulesi que la mention
« dossier de candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière », selon le cas , ces enveloppes sont mises dans
une Autre enveloppe cachette et anonyme, comportant la mention

A monsieur le président de l'assemblée populaire communale de feitooucene

« À n'ouvrir que per la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
y Appel d'Oliver ouvert avec exigence de capacités Minimaler
INTITULE DE OPERATION Aménagement Et Revêtement En Béton Bituminoux du chemin communal reliant la localité
el MeAshia & la commune d'ouled rish

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (ID) Jours A partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offre sur les
quotidiens nationaux, La date de dépôt der offres est accordée au dernier jour de préparation des offres à 13 :30 h
Les Établissements désireutes d'assister à la séance d'ouverture des pils sont cordialement Invitées à lo faire.

La séance d'ouverture des plis sera à : 14:00 h de la date limite de dépôt des offres.

Les Souscripteurs resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90 jours + 10 jours) à partir de l'ouverture des
přís.

LE PRESIDENT DE L'APC

LE PRESIDENT DE L'A.P.C