Aménagement et revêtement en béton bitumineux et éclairage public des routes internes

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya : Chlef Daira : Ouledfares Commune : Chettia
APPEL D'OFFRES OUVERT TROISIEME AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 10/2026 LE NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF):098402249024426
le président de l'APC de CHETTIA, lance un Appel d'offres ouvert troisième avec exigence de capacités minimales en vue de réaliser le projet :
- " Aménagement et revêtement en béton bitumineux + éclairage public pour les routes internes restantes de la zone 09 " NTREPRISES OU GROUPEMENT D'ENTREPRISES REPONDANTAUX CAPACITES MINIMALES SUIVANTES :
1- LA QUALIFICATION ET CLASSIFICATION CATEGORIE 05 ET PLUS EN ACTIVITE PRINCIPALE TRAVAUX PUBLICSEN COURS DE VALIDITEA LA DATE D'OUVERTURE DES PLIS + UN REGISTRE DE COMMERCE POURTANT LE CODE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC OU DE L'ELECTRICITE .
2- Les références professionnelles par une attestation de bonne exécution pour les cinq dernières années pour les travaux ( marches de realiser en béton bitumineux ) fixées au minimum à troix (03) Projets (2021-2022-2023-2024-2025 ).
3-Les Bilans financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) approuvés par les Services des impôts dont le montant ne sera pas inferieur :à 30.000.000.00 DA
4-groupes de travailleurs: 10 travailleurs et plus le nombre est tiré du certificat cnas .
5-FINISHEUR( ANNEE DE PREMIERE MISE EN CIRCULATION 2013 ET PLUS CARTE GRISE OU CONTRAT DE LOCATION D'AU MOINS UN AN + ATTESTATION D'ASSURANCE )
intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges dès la parution du présent avis, dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, auprès du siège de l'APC de CHETTIA. Bureau des marches
La remise du dossier se fera contre le paiement d'un montant non remboursable de dix mille Dinars (10.000, 00 DA) au trésorier intercommunal de la commune de chettia (non remboursable).
Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :
A-LEDOSSIERDE CANDIDATURE :
1. Déclaration de candidature dument, remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
2. Déclaration de probité dument, remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
3. LA QUALIFICATION ET CLASSIFICATION CATEGORIE 05 ET PLUS EN ACTIVITE PRINCIPALE TRAVAUX PUBLICSEN COURS DE VALIDITEA LA DATE D'OUVERTURE DES PLIS + UN REGISTRE DE COMMERCE POURTANT LE CODE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC OU DE L'ELECTRICITE .
4. LES REFERENCES PROFESSIONNELLESPAR UNE ATTESTATION DE BONNE EXECUTION POUR LES TRAVAUX ( MARCHES DE REALISER EN BETON BITUMINEUX ) SECTEUR TRAVAUX PUBLICS POUR LESCINQ DERNIERES ANNEES(2021-2022-2023-2024-2025).
5.Copie de Statut de l'entreprise pour les personnes morales.
6.Copie de bilans financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) )approuvées par les services des mpôts.
7.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnesengagent pour le compte de l'entreprise .
8 .. Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotes de la personnalité moralede droit algérien (SNC- SAR - EURL -SPA )
9 .copie d'Attestation d'identification bancaire( RIB)
B- OFFRES TECHNIQUE :
1. Déclaration à souscrire dûment, remplie, lisible, signée, paraphée et datée +cachet du soumissionnaire
2.CPS signé et paraphé, portant la mention manuscrite "lu et accepté"é.
3.La déclaration annuelle des salaries (DAS) 2025 vise par CNAS + attestation de travail pour le chef chantier ou gérant des travaux + diplômes en spécialitédemander dans le cahier des charge + attestation d'affiliation pour les nouveaux recrues.
4.Copie des cartes grises ou des factures + Attestation d'assurance en cour de validité a la date d'ouverture des plis pour le matériel mobil et PV de l'huissier ou expert en automobile pour le matériel immobile, la durée entre Le PV et la date d'ouverture ne dépassant pas Olans.
5. Plan d'avancement des travaux .
6. Copie de la carte fixale
7. Reçu de versement des droits du cahier des charges.
8. Copie de mise à jour CNAS en cour de validitéa la date d'ouverture des plis.
9.un mémoire technique justificatif.conformément à l'exemple ci- joint
C- OFFRES FINANCIERES :
1. Lettre de soumission dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
2. Bordereau des prix unitaires dûment remplie, signée, paraphée et datée +cachet du soumissionnaire.
3. Devis quantitatif et estimatif dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire
4. Définition des prix.
Les pièces doivent comporter le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
CHAQUE OFFRE EST INSEREE DANS UNE ENVELOPPE FERMEE ET CACHETEE, INDIQUANT LA DENOMINATION DE L'ENTREPRISE ET LA REFERENCE DE L'APPEL D'OFFRE "APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES" SON OBJETS :
- " Aménagement et revêtement en béton bitumineux + éclairage public pour les routes internes restantes de la zone 09 " INDIQUANT LA MENTION"DOSSIER DE CANDIDATURE""TECHNIQUE"OU "FINANCIERE"SELON LE CAS. LES ENVELOPPES SONT INSEREES DANS UNE AUTRE ENVELOPPE SEPAREES ET CACHETEES, COMPORTANT LA MENTION "A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ST D'EVALUATION DES OFFRES - "APPEL D'OFFRES OUVERT TROISIEME AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 10/2026"EN CITANT L'INTITULE DE PROJET". Adressée à M :LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE CHETTIA ET DEPOSEE AU SECRETARIAT GENERALE.LA DUREE DE PREPARATION des offres est fixée a DOUZE (12) jours a la date de la premiere publication dans le bulletin officiel des marches de l'operateur public (BOMOP) ou la presse, ET LE PORTAIL ELECTRONIQUE DES MARCHES PUBLICS ET JOURNAUX ELECTRONIQUES le jour et l'heure limite de depot des offres de 08 heures jusqu'a 14 h 00 et le jour et l'heure d'ouverture, des plis techniques et financieres correspondent au dernier jour de la duree de preparation des offres a 14h00 dans une seance publique , les soumissionnaires , prealablement informes, intervient, pendent la memeseance ,a la date et a l'heure d'ouverture des plis ; si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la duree de preparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant.
les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limitée de dépôt desoffres.
PRESIDENT DE L'APC
El Watan 21/09/2026 -ANEP REF 2616031328