# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/2026 NIF: 09.62.42.26.960.24.22

Le Président de l'assemblée populaire communale Bou-ismail lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour le projet suivant :

المشروع : تهيئة وتعبيد مع المراقبة النوعية و الإنارة العمومية

العملية : تهيئة وتعبيد و الإنارة العمومية ل :

الحصة رقم 01: تهيئة وتعبيد حي الكتيبة الزبيرية

الحصة رقم 02 : تعيد شارع الحدائق

الحصة رقم 03 : تهيئة وتعبيد حي قليليش

الحصة رقم 04 : تهيئة وتعيد وإنجاز الإنارة العمومية حي قيدون

· les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d offres disposant d un certificat de :

· qualification et classification professionnelle activité principale travaux public catégorie quatre (04) ou plus

\- Réalisation deux projet dans le domaine: Aménagement et revêtement, justifié par attestation de bonne exécution tous
les lots avec preuve de réalisation éclairage publique pour lot 4. délivré par maître d'ouvrage public des 05 dernières
années et moyen chiffre d'affaire 20.000.000,00 DA et plus justifiés par les bilans (2022.2023.2024) dans les 03 années
signée par le service des impôts

, peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la commune de Bou- ismail ( Bureau des marchées ) route de kolea RN 69
bouismail contre le paiement d'une somme de : cinq mille (5 000,00) DA au niveau de la trésorerie communale de Bou ismail route
de kolea RN 69 bouismail.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement
momentané d'entreprise, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la 1 ère parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou le B.O.M.O.P et les journaux électronique avant quatorze heure 14 h 00.si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant avant quatorze heure
14 h 00.

La date du dépôt des offres est fixée au dixième (10ième) jour, à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel
d'offres national dans les quotidiens nationaux, ou le B.O. M.O.P et les journaux électronique, avant quatorze heure 14 h 00 du
dernier jour. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable
suivant avant quatorze heure (14 h 00).

Les offres seront déposées au secrétariat du P/ APC. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière.

Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique »ou « offre financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº/05/2026 »

Objet :

المشروع : تهيئة وتعبيد مع المراقبة النوعية و الإنارة العمومية

العملية : تهيئة وتعبيد و الإنارة العمومية ل :

الحصة رقم 01: تهيئة وتعبيد حي الكتبة الزبيرية

الحصة رقم 02 : تعيد شارع الحدائق

الحصة رقم 03 : تهيئة وتعيد حي قليليش

الحصة رقم 04 : تهيئة وتعبيد وانجاز الإدارة العمومية حي قيدون

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes

A. Dossier de candidature contient :

01- La déclaration de candidature, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

02 - La déclaration de probité, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

03 - Registre de commerce électronique

04 - La copie des statuts des sociétés (SARL-EURL-SNC-SPA).

05 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

06- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:

a- Capacités professionnelles : - qualification et classification professionnelle activité principale travaux public catégorie
quatre (04) ou plus

b/ Capacités financières : moyen chiffre d'affaire 20.000.000,00 DA justifiés par les bilans dans les 03 années

(2022 ,2023,2024) signée par le service des impôts

c/ Capacités techniques : moyens humains et moyens matériels et références professionnelles (Réalisation deux projet dans le domaine:
Aménagement et revêtement, justifié par attestation de bonne exécution avec preuve de réalisation éclairage publique pour lot 2.
délivré par maître d'ouvrage public des 05 dernières années délivré par maître d'ouvrage public des 05 dernières

07- protocole d'accord en cas de groupement.

B-OFFRE TECHNIQUE :

01- La déclaration à souscrire, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public doit être (rempli, cacheté et signé) selon le model ci-joint

03-Planning d'avancement des travaux signée, cachetée et datée par le soumissionnaire tout les détails des travaux suivant le détail
quantitatif et estimatif de marchée.

04 - Le présent cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »

C-OFFRE FINANCIERE :

01 - La lettre de soumission, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

02 - Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

03 - Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de validité des offres qui est égale à la durée de
préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour a partir de la date d'ouverture .

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date et l'heure limite
de dépôt des offres et au dernier jour de la durée de préparation des offres à quatorze heure 14 h00 mn au siège de la Commune de
Bou Ismail Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à
la même quatorze heure « 14 h00 mn »

: Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité le jour de l'ouverture des plis

LE PRESIDENT DE L'APC

Aménagement, revêtement et éclairage public

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Sources

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