Aménagement urbain

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAÏRA DE GHRISS
COMMUNE DE MATEMORE
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour la deuxième fois Nº 05 ..... /2096 PROJET: Lot 01 : AMENAGEMENT URBAIN RUE ABDELHAMID IBN BADISS COMMUNE DE MATEMORE
Le président de l'A.P.C de MATEMORE lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales En application de l'article 46 de la loi 12-23 en date du 18 Muharram 1445 correspondant 05 /08/2025 qui détermine les règles liées aux marchés publics et l'article 65 du décret présidentie nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics en vue de la réalisation opération suivant.
Les entreprises qualifies dans le secteur travaux publics en cours de validité (catégorie 04 et plus). (Activité principale travaux publics) Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de matemore contre paiement de 7000.00 DA Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes
Un dossier de candidature
-Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )
-La déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Des copies des statuts et modificatifs (éventuels ) statut de groupement
- Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics (catégorie.0+ et plus)
- Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices années dument visés par les services concernés 9022 -2028- 2024
- La liste des moyens humains et d'encadrement a mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée
+ attestation d'affiliations CNAS pour chaque employeurs ou tableau de l'état des effectifs déclarés à la CNAS et diplômes - Liste de moyen matériel à mobiliser pour le projet appuyée de toues pièces justificatives (cartes grises
assurance de matériel valide .rapport d'expertise .
- La liste des références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution devant être vises et délivrée Uniquement par le maitre d'ouvrage
- Une copie de l'extrait de rôle en cours et validité.
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale
- Une copie du registre commerce électronique
- Un extrait de casier judiciaire du signature de la soumission
- La dénomination, l'adresse et le numéro d'identification fiscale (NIF)
- Une copie des attestation mise à jour CNAS,CASNOS, CACOBATPH en cours de validité
a) -L'offre technique
- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint)
- Le présent cahier des charges dûment renseigne, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »
-Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé
- Mémoire technique justificatif
b) -l'offre financière
- lettre de soumission (selon modèle ci-joint)
- Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé
- Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexé
NB Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres
Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppes séparées et cacherées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « le dossier de candidature » « offres techniques » et « l'offre financière » selon le cas les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme. Comportant la mention a ne pas ouvrir appel d'offre objet de l'appel offre >
A monsieur le président de L'APC de MATEMORE
D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour la deuxième fois No ... o ... /2026
Lot 01 ; AMENAGEMENT URBAIN RUE ABDELHAMID IBN BADISS COMMUNE DE MATEMORE
La durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée quinze jours (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP .presse électronique agréée lors de la conclusion des marchés publics
La date limite des dépôts des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14:00 h Si ce jour coïncidera avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivante
Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai
L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de dépot des offres en séance publique à 14 :05 H au siège de L'APC de matemore Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister a l'ouverture des plis Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant cent onze (105) jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP + presse électronique agréée lors de la conclusion des marchés publics
Le président de L'APC
Réflexion 17/03/2026
ANEP : 2631004793