Travaux d'évacuation des eaux usées et aménagement urbain (2 lots)

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRES DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº29/DUAC/2026

NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions des articles 37-38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 44 du décret présidentiel Nº15/247du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publicset des délégations de service public, La Direction de
l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacité minimales ayant pour objet :

Intitulé du programme : Aménagement urbain a travers la wilaya

Nº du programme : 10-2010
PROJET

Lot Nº 07 : Réalisation des travaux d'évacuation des eaux usées de la cité ZAOUIA (adjacent la mosquée EN-
NOUR) commune Tébessa

Lot Nº 08 : Aménagement urbain de la route reliant entre intersections du celibatorium jusqu'à lotissement
CHERIAT LAZHAR passant par le lotissement EL AFAK a une longueur de 500 ml commune Tébessa (revêtement
en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + évacuation des eaux pluviales)

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme
et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de
Constantine) -Tébessa.

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

· Chaque candidat a le droit de participer dans les deux lots selon la qualification demandée et peut être
retenu pour les deux lots à condition qu'il justifie des moyens materiels et humains distincts pour
chaque lot séparé.

· L'évaluation des offres et le choix des entreprises attributaires des marchés seront établie pour l'offre
moins-disant suivant l'ordre chronologique des lots de 07 à 08

Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction
de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE
TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Nº 29/D.U.A.C/2026

Intitulé du programme : Aménagement urbain a travers la wilaya
Nº du programme : 10-2010
PROJET

Lot Nº 07 : Réalisation des travaux d'évacuation des eaux usées de la cité ZAOUIA (adjacent la mosquée EN-
NOUR) commune Tébessa

Lot Nº 08 : Aménagement urbain de la route reliant entre intersections du celibatorium jusqu'à lotissement
CHERIAT LAZHAR passant par le lotissement EL AFAK a une longueur de 500 ml commune Tébessa (revêtement
en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + évacuation des eaux pluviales)

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli
relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces
réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir :

1- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des
pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :

-Déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement
au modèle en annexe] ;

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des
sous-traitants :

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le
cas échéant ;

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien
(pour la dernière année).

-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validité).

-Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de
même nature et de la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois(03) dernières années.

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées
à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :

\- Déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs
économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment
mandatée.

III -OFFRE FINANCIERE :(sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à
l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre Financière) :

-La lettre de soumission ;

-Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) ;

\- Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction
de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.

La date limite de dépôt des offres est fixée à (10) jours à compter de la date de la première publication du
présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans les quotidiens électronique ou dans le BOMOP à 13h00 mn
L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la
Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa, en
séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les soumissionnaires sont
invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à compter de la
première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +10 jours de préparation des offres à partir
de la date d'ouverture des plis.

Le Directeur