Aménagement urbain

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE: MASCARA DAIRA D'EL HACHEM COMMUNE D'EL. HACHEM
NUMERO D'IMMATRICULATION FISCALE: 098429079073211 001
ADRESSE : RUE EL IMIR ABDELKADER-HACHEM-MASCARA
AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2025
Le président de l'assemblée populaire d'EL HACHEM; lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au projet AMENAGEMENT URBAINE A CITE 11 octobre 1961.
* Les entreprises intéressées titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale Travaux publique catégorie 04 et plus peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès du bureaux des marchée d'équipement de la commune d' EL- HACHEM contre le paiement de la somme de trois mille dinars( 3.000,00 DA )non remboursable.
accompagnées leurs offres ; des pièces et documents en cours de validité à savoir :
a/- dossier de candidatures;contient obligatoirement les document suivent:
1-Line déclaration de candidature: dument remplit ;signée ;paraphée et datée ( copie original selon modèle ci-joint)
2-La déclaration de probité: dument remplit ;signée ;paraphée et datée ( cople original selon modèle ci-joint)
3- une copie des statuts pour les sociétés (EURL-SARL-SNC .... ) En cas de présentation de statuts modifié doit être présenter de statuts de sociétés
4- L'es documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise pour les sociétés (EURL-SARL-SNC ...... )
5- une copie du récépissé de dépôt comptes sociaux de sociétés auprès de la CNRC pour les sociétés (EURL-SARL-SNC ..... ).
6- une copie du numéro du compte bancaire (RIB).
7- planning des travaux dument signée et datée(ne pas dépasser soixante dix (70) jours)
8-tout les document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou le cas échéant des sous traitants:
*capacités professionnels: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale Travaux publique catégorie 04 et plus
· une Copie du registre de commerce électronique dans le domaine.
*capacités financières: moyens financières justifies par les bilans fiscaux des trois derniers années (2022-2023 et 2024) dument vises par les services concernes ( direction des impôts)
*capacités techniques:moyens humains et matérielles et références professionnels justifies par:
· la liste nominative des moyens humains et d'encadrement appuyée dé l'état des effectifs déclarés à la CNAS et diplômes vises et signes par CNAS ou attestation d'affiliation individuelle a la CNAS en cours de validité.
- un (01) attestation de bonne exécution pour un projet ou plusieurs (amenagement urbaine ou les routes) devant être vises et délivrée uniquement par le maître d'ouvrage ( organisation généraliste).
· des copies de cartes grise joindre avec les assurances pour les engins mobiles et pour camions, des rapports de contrôle valides et des certificats d'assurance doivent être remis à la date d'ouverture des enveloppes + pv d'expertise ..... ect
B/-L'offre technique:
- La déclaration à souscrire:dument remplit ;signée ;paraphée et datée ( copie original selon modèle ci-joint)
- Le présent cahier des charges:dument remplit ;signée ;paraphée et datée ( cople original selon modèle ci-joint) et Portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter >
- Un mémoire technique justificatif : dument remplit ;signée ;paraphée et datée ( copie original selon modèle ci-joint)
· récépissé du paiement ( copie original)
d-l'offre financière
· lettre de soumission: dument remplit ;signée ;paraphée et datée ( copie original selon modèle ci-joint)
- Le bordereau des prix unitaires(BPU):dument remplit ;signée ;paraphée et datée ( cople original selon modèle ci-joint)
- Le devis quantitatif et estimatif (OQE): dument remplit ;signée ;paraphée et datée ( copie original selon modèle ci-joint) Remarque Importante :
* Toutes Les offres seront déposées enlevées dans le dernier jour du préparation du offres déterminant est fixée a quatorze (14) jours après la première parution du présent avis avant 11:00 h au niveau de bureau de marches équipement de la commune d'El Hachem . Si ce jour coincide un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
* les offres déposées doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière », Les offres sont Insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», « offre technique» ou « offre financière », selon le cas
* ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/2025 AMENAGEMENT URBAINE A CITE 11 OCTOBRE 1961
* Les ouvertures des plis se feront à 11:00h, en séance publique le même jour de dépôt des offres avec la possibilité de la présence des soumissionnaires ou de leurs représentants.
* Les soumissionnaires resteront engagés de leurs offres pendant une durée de préparation de l'offre augmente de trois (03) mois+ durée du préparation dû offee.
El Hachero le : 2025 *** 2 2
LE PRESIDENT DE L'APE /
ANEP Nº 2631000255 Le Quotidien d'Oran 08/01/2026