Aménagement urbain

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire

LA WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE L'URBANISME, DE LARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 17/2026

La Direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :

Lot 11 : Aménagement Urbain.

Site : Rue boumeslout Mokhtar commune de Mascara.

Conformément à l'article 44 du Décret Présidentiel Nº 15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, Les conditions d'éligibilité concernent les capacités techniques, financières et
professionnelles indispensables à l'exécution du marché soit :

Les entreprises intéressées titulaires de :

1- certificat de qualification catégorie trois (03) ou plus en Travaux Bâtiment ou Travaux public (Activité
principale).

2- réalisé ou moins un projet (travaux d'aménagement urbaine ou extérieur ou d'amélioration urbain ou travaux
des VRD) justifié par une attestation de bonne exécution délivré par un maître d'ouvrage public.

3- avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernière années (2023-2024-2025) égale ou supérieur à 3.000.000,00 DA.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de In
Construction de la Wilaya de Mascara.

Écarter le soumissionnaire qui :

· Est jugé défaillant au vu des services contractants (application à son encontre des mesures coercitives
telles que résiliation aux fors exclusifs).

· Sont offre n'est pas conformes au cahier des charges.

· Ne réponds pas aux conditions d'éligibilité

· N'a pas déposé (ou non remplir en sa totalité, parapher et signer) le Mémoire technique justificatif

· Son détail quantitatif estimatif et le BPU ne sont pas remplis par un ou plusieurs articles.

· N'a pas mentionné le montant des travaux sur la lettre de soumission,

· N'a pas déposé la déclaration de candidature, la déclaration à souscrire ou de la lettre de soumission dans
son offre.

· Dépasse leur délai de réalisation trois mois.

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :
Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datéc et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du présent cahier des charges :
1

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

\- protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40.6 du CCAG ;

oa/Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification

ob/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l'article 02 du cahier
des charges)

oc/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont notamment
constitués par ce qui suit :

\- Une copie de l'extrait du registre de commerce ;

\- L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention « néant >> ;

\- L'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts
compétents ;

· Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

\- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale :

· Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2025 délivrée par les services du Centre
National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

L'offre technique contient :

Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire;

tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif dument rempli en sa totalité,
daté signé et cachetée sous peine de projet et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du
décret

Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la
mention manuscrite « Lu et accepte », avec toutes les pages paraphées par ses soins.

L'offre financière contient :

-Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, établie selon le modèle
figurant en annexe du présent cahier des charges;

-Planning des travaux;

-Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le
modèle figurant en annexe du présent cahier des charges;

-Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la signature du
soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres Nº

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et de
la Construction de la wilaya de Mascara

\* 13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mascara (29 000) .*

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

La durée de préparation des offres est fixée quize (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel
d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP, de 08h à 14b00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Le
délai ci-dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du
marché

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège
de la D.U.A.C de Mascara.

LE RÉGIONAL - ANEP PUB Nº 2631010376 - 06-07-2026

LA DIRECTRICE