Deuxième mise en demeure : levée des réserves sur l’aménagement de Mechta Hammam Oulad Ashour, lot 02

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA / MILA
DAIRA / AIN BEIDA AHRICHE
COMMUNE / LAYADI BERBES
NIF: 098443295114029

## MISE EN DEMEURE Nº 02

Conformément aux contrat Nº 11/2024 du 15/09/2024 l'accord conclu avec Remilli Nouredine -Entreprise des
travaux publique de bâtiment et d'hydraulique dont le siège a cité Bourouh -Ferdjioua-Wilaya de Mila
concernant le projet / Aménagement urbain (lot nº02 : Aménagement urbain de mechta Hammam Oulad
Ashour) notamment l'article 29.

\- Conformément à l'ordre de commencement des travaux Nº 57/2024 en date du 22/09/2024.

\- Conformément à pive de réception provisoire avec réserves en date du 03/08/2025.

\- Conformément à le rapport d'expertise établi par l'Organisme National de Contrôle Technique des
Travaux Publics (dr-est), relatif à la couche de béton bitumineux, concluant à sa non-conformité aux
normes techniques en vigueur.

\- Vu votre absence de réponse au contenu de la mise en demeure nº 01, publiée dans les journaux El
Mouhtarif en langue arabe et La Nouvelle République en langue étrangère en date du 20/07/2026.
Il est adressé une première mise en demeure Nº02 aux Entreprise des travaux publique de bâtiment et
d'hydraulique Remilli Nouredine mentionnée ci-dessus de lever les réserves mentionnées dans le rapport de
l'Organisme National de Contrôle Technique des Travaux Publics (dr-est) dans un délai de cinq (05) jours à
partir de la date de publication de cette mise en demeure dans le BOMOP ou dans les journaux quotidiens
nationaux.

En cas de non-respect de cette'mise en demeure, nous serons contraints d'appliquer les dispositions légales
relatives à la résiliation du contrat de manière unilatérale et sous la responsabilité exclusive de votre entreprise.




P/APC