Aménagement urbain

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE EL KANTARA DAIRA DE DJAMOURA COMMUNE DE BRANIS CODE FISCAL MF 098407035072622

DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/C.B/2026

Le président de l'assemblée populaire communale de branis lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'exécution de l'opération suivant:

: PROJET : AMENAGEMENT URBAIN EN BRANIS CENTRE

L'appel d'offre s'adresse Les entreprises qualifiées et spécialiser dans l'activité (Activité principale Bâtiment) Catégorie deux (02) et plus) et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de marchés publics de L'A.P.C DE BRANIS contre paiement d'un montant de 2.500,00 DA (Deux Mille Cinq Cent dinars algériens).

Les offres accompagnées des pièces administratives et réglementaires qui doivent être déposées auprès du président de l'A.P.C (Service des marchés publiques) sous enveloppe fermée, anonyme portant la mention suivante: "Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/C.B/2026 pour l'exécution de l'opération ....... " À ne pas ouvrir".

Le pli fermé, anonyme, devra comporter trois plis séparés portent le nom et l'adresse de cocontractant, une offre candidature, l'offre technique et l'offre financière.

1) Offre candidature:

-Cahier Des Charges Remplie Daté Et Signé Et Tamponnée Par Le Soumissionnaire .- Déclaration De Candidature. - Déclaration De Probité- Récépissé De Paiement Du Cahier Des Charges. - Une copie De La Loi Fondamentale De L'organisme Contractant S'il S'agit D'une Société (Sarl-Eurl-Snc) .- Copies De Documents Relatifs Aux Personnes D'engager L'établissement.

-Capacités technique

-Moyens humains (copies des diplômes et titres académiques, et points spéciaux pour les ingénieurs ou techniciens ne sont pas comptabilisés sauf si le nom des intéressés figure sur les attestations délivrées par la Sécurité Sociale) en cour de validité.

Moyens matériels (justificatif de possession de la carte grise et attestation d'assurance en cours de validité lors de la remise de l'offre, quant aux moyens loués, il est justifié par la carte grise et attestation d'assurance en cours de validité + un contrat de location visé par le notaire valable un an , l'équipement qui ne dispose pas de carte grise sera consigné dans le procès-verbal d'équipement au nom du concerné, édité par huissier de justice , et il sera valable un an .)

-Capacités professionnelles :- Attestation de qualification et de classification professionnelle, Bâtiment d'activité principale, deuxième degré ou supérieur, non périmée lors du dépôt de l'offre.

-Note De Justification Technique Rempile, Signée Et Tamponnée

·Le soumissionnaire doit s'engager à utiliser le système à deux équipes (08 heures x 2 équipes) et fournir un planning de réalisation détaillé spécifique au projet et mobiliser tous les moyens matériels et humains (obligatoire)

Les documents obligatoires : pouvant être remplis dans un délai maximum, de dix(10) jours : une copie du registre du commerce - extrais de casier judiciaire - une déclaration fiscale en cours de validité ((01) avec l'adresse du siège social + (01) l'adresse du domicile) si les deux adresses sont différents, sans dette ou planifiée( soumettre un barème d'impôt) - attestation de paiement des cotisations (CNAS-CASNOS-CACOBATPH ) - une copie du numéro fiscal .

2)-Offre technique :

- La Déclaration De Souscription Signée Et Tamponnée.

- Le cahier des charges contient en fin de page la mention «lu et accepté» écrite à la main.

-Livre d'instructions techniques.

3)- L'offre financière :

- Une Lettre De Soumission Selon Modèle Joint Singé Et Cacheté.

-Devis Quantitatif Et Estimatif

-Bordereau Des Prix Unitaires

La date de dépôt des offres sera dans le 08 Emme jours à partir de la première parution de l'annonce dans l'un des quotidiens nationaux et la presse électronique ou le BOMOP.

.L'ouverture des plis se déroulera dans le même jour à 10:30 H. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, l'ouverture sera reportée au prochain jour ouvrable.

Cette annonce est considérée comme invitation aux entreprises pour assister à la séance.d'ouverture.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

BRANIS LE:

Président de l'A.P.C

ANEP : 2616017798 | 19/05/2026