Aménagement urbain

République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE BORDJ-BOU-ARRERIDJ DAIRA DE AIN TAGHROUT COMMUNE DE TIXTER NIF Nº: 098534269074601
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 02 /2026
Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Tixter, lance Un Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales ayant Pour objet de:
Aménagement urbain de la Commune de Tixter selon les lots suivants :
- LOT Nº 01 : Aménagement urbain tixter centre - Tranche 03-
- LOT Nº 02 : Aménagement urbain au village frafria - Tranche 01-
Les entreprises nationales publiques et privées qualifiées dans le domaine de Travaux public activité principale catégorie quatre (04) et plus pour le lot Nº 01 et catégorie trois (03) et plus pour le lot Nº 02 , peuvent retirer le cahier des charges relatif auprès du Bureau de marchés de l'apc de Tixter contre paiement de la somme de cinq milles (5.000,00 ) dinars algériens au trésorerie intercommunale à Ain Taghrout,
- Les offres doivent être déposées au niveau de secrétariat du président de l'APC de Tixter
-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées Et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres Ainsi
que la mention « dossier de candidature >> ou« l'offre technique >> ou << l'offre financière >> selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : A / MONSIEUR : LE P/APC DE TIXTER
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >> "APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES " Nº : 02/2026
Opération : Aménagement urbain de la Commune de Tixter En mentionnant le(s) lot(s) concerné(s)
01 - Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature (selon le formulaire ci-joint) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire. - Une déclaration de sous-traitant (selon le formulaire ci-joint) remplie, datée , signée et portant le cachet du soumissionnaire
- Une déclaration de probité (selon le formulaire ci-joint) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire
- Copie de statut du soumissionnaire (SARL - EURL - SNC -CSC - SPA ... )
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.
- Copie du registre de commerce électronique - Copie de NIF et NIS
- Copie de l'extrait de rôle valide (inférieure à 03 mois) Apuré ou planifié engagé .
- Certificat de qualification et classification professionnelles demandé .
- Copie d'attestation de mise à jour au caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)
- Copie d'attestation de mise à jour au caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) pour l'année 2026
-Copie d'attestation de mise à jour au caisse nationale des congés payes et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CACOBATPH ).
- Moyens Humains : Attestations d'affiliations au CNAS des personnelles d'encadrement avec les diplômes et attestations de succès
- Moyens matériels - Liste matériels " établie par un huissier de justice en 2026 avec les cartes grises et attestations d'assurance, et p.v de controle technique du matériels concernés(Camions) .
- Bilans fiscales pour les années 2022-2023-2024 vises par les service des impots - C20 établie en 2026 comprend le chiffre d'affaires en 2022, 2023 et 2024 - Références bancaires. L'Offre Technique contient :
- La déclaration à souscrire (selon le formulaire ci-joint) remplie , datée , signée et portant le cachet du soumissionnaire.
- Un mémoire technique justificatif ci-joint rermpli, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire
- Le cahier des charges rermpli, daté , signé et portant le cachet du soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
03 - L'Offre Financière contient :
- La lettre de soumission (selon le formulaire ci-joint) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire et le montant de l'offre est inclus en lettre et en chiffre,
- Bordereau des prix unitaires remplie en lettres et en chiffres hors taxes rempli , datée , signée et portant le cachet du soumissionnaire.
- Détail estimatif et quantitatif rermpli, daté , signé et portant le cachet du soumissionnaire
N.B : Tous les documents joints et les copies doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
-La date de dépôt des offres est fixée au (15) jour après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public(BOMOP) ou la Presse écrite ou la Presse électronique à 13 h 30 .
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers aura lieu le même jour de dépôt des offres à 13 h 40 du soir en séance publique et en présence des soumissionnaires désirant d'y assister, au siège de l'APC - Salle De Réunions -
-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
-Le délai de validité des offres : Conformément à l'article 76 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 Portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le maître d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
derby 10/03/26
Anep nº 2616008304