Aménagement urbain

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Mostaganem
DAIRA DE SIDI ALI
COMMUNE DE OULED MAALLAH
NIF : Nº: 095727269000132

## Avis d'Appel d'Offre National Ouvert

Avec Exigence de Capacités Minimales
N°= 02 /2026

La commune de Ouled Màallah , lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales, pour la réalisation des travaux des projets:

Aménagement Urbain Ouled maallah centre

Le Dossier d'appel d'offre est a retiré dès la parution du présent avis d'appel d'offres auprès dela
commune de Ouled Màallah (Service des marchés publics), sise à la rue Chahid " BAGHDALI Miloud" -
Ouled Màallah Centre tel : 045.48.16.15, Fax : 045-4816-17

Capacités Minimales exigées :

1- Le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité Activité
principale : Travaux Publics, Catégorie : Deux (III) et plus.

2- Toute offre dont l'état des mouvements des salariés ou la liste des moyens humains
(dossier de l'offre) ne justifie pas la présence d'un Ingénieur ou Master ou licencier en
travaux public ou génie civil est considérée comme une offre irrecevable et sera écartée.

3- Le soumissionnaire devra avoir réalisé par ces propres moyens, au moins 01 projet de
travaux routiers ou aménagement urbain de 6.000.000,00 DA ou plus ; durant les dix
dernières années et justifie par attestation de bon exécution .

appel d'offres Nº= 02 /2026
\- projets : Aménagement Urbain Ouled maallah centre

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu'il :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des
articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois
porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du
gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés
payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien (mise à jour : CNAS CASNOS
CACOBATPH) ;

\- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie du RC);

\- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de
dépôt des comptes sociaux);

\- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale);

. Une déclaration de probité ;

. Les statuts pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire :

a. Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle « activité
principale Travaux Publics - catégorie 03 et plus.

b. Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c. Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

2- L'offre technique contient :

\- une déclaration à souscrire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel
Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service publics.

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission ;

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

### NB : Se référé à l'article 07 de l'Instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées :

La durée de préparation des offres est de 08 jours à compter à la première publication dans le Bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau Des Marchés Publics - commune de
Ouled Màallah avant 14h:00hheure limite de dépôt des offres, dans un délai de Huit (08 ) jours à
compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse ou BOMOP.

L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de commune de Ouled Màallah à 14H : 00
mn, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. SI ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture
des plis.

LE REGIONAL - ANEP PUB Nº 2631011082 - 20-07-2026

Ouled Màallah Je ................
Le président D'APC