Aménagement urbain

Wilaya de Bejaia
Daira de Souk El Tenine
Commune de Tamridiet

# 2eme Avis d'Appel d'offres National

Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº : 05/2026 Après Infructuostié

NIF : 0991 06 46 9215 17

Conformément aux dépositions de la loi Nº : 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et au décret présidentiel Nº :15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tamridjet, lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales Après Infructuostié pour la réalisation des travaux relatif au

## Projet : Aménagement Urbain à Tamridjet Centre

Cet avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises ou groupement d'entreprises de droit Algérien
agissant en tant que personnes physiques ou morales et présentant les conditions minimales d'éligibilité citées ci-
dessous, intéressées par le présent avis, habilitées et titulaires de certificat de qualification et catégorie Deux (II)
et plus activité principale ou secondaire dans le domaine Bâtiment peuvent retirer le cahier des charges auprès
du Bureau des Marchés Publics, Service Technique de l'APC de Tamridjet, Daira de Souk El Tenine
Wilaya de Béjaia, Nº Téléphone :034 15 13 59, contre paiement et remise d'une quittance de l'ordre de Cinq
Mille Dinars (5.000,00 DA), auprès du trésorier intercommunal de Souk El Tenine, représente des frais de
reproduction, non remboursables, et ce à compter de première parution du présent avis dans presse
nationaux , presse électronique, et BOMOP.

Les soumissions doivent être comprenant en Trois (03) offres distinctes.

I- Dossier de candidature: contient :

01- La déclaration de candidature remplie, daté, signée et cachetée.

02-La déclaration de probité dûment remplie, daté, signée et cachetée.

03- Les statuts pour les sociétés.

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

06 - Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelles catégorie Deux

(II) et plus activité principale ou secondaire dans le domaine Bâtiment

07-Capacités financières : Moyens financiers justifier par les bilans et les références bancaires des Trois
dernières années (2022-2023-2024).

08-Capacités Techniques :

\- Moyens humains : l'encadrement humain de l'entreprise doit être justifiée par des
attestations d'affiliation CNAS, diplômes sur titre.

\- Moyens matériel : Le matériel roulant devra être justifié par des cartes grises et assurance en
cours de validité et pour le matériel non roulant, devra être justifié par factures d'achats ou un rapport d'expertise
daté de moins d'une année de la date d'ouverture des plis délivré par un expert en risques industriels ou
automobiles

09- Registre de commerce.

10- Reçu de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les (SARL- SPA, SNC, EURL .. ) de l'année
considérée.

11- Numéro d'identification statistique « NIS »

12- Casier judiciaire du gérant Nº : 03 de moins de (03 mois), s'il ne porte pas la mention néant accompagné
d'une copie du jugement .

13- Extrait de rôles apuré.

14- Numéro d'identification fiscal « NIF ».

15- Les Mises à jour (CASNOS- CNAS - CACOBATH).

16- Copie du références identification bancaires « RIB».

II - Offre technique : contient :

01- La déclaration à souscrire remplie, daté, signée et cachetée.

02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel suscité.

03 - Le cahier des charges portant à la derrière page, la mention manuscrite (lu et accepté), remplie, daté, signé
et cacheté.

04 - Planning d'exécution des travaux justifié par délais de réalisation.

HI - Offre financière : contient :

01- Lettre de soumission remplie, daté, signée et cachetée.

02- Bordereau des prix unitaire rempli, daté, signé et cacheté

03- Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté.

## Le délai plafonné à Quatre (04) Mois

Les offres doivent être déposées au niveau du Bureau des Marchés Publics, Service Technique de l'APC de
Tamridjet, Daira de Souk El Tenine Wilaya de Béjaia, dans une enveloppe scellées et anonyme, le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant
la dénomination du soumissionnaire, référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention "dossier
candidature " offre technique " ou " offre financier ** selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe anonyme , comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres », 2ème Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités
Minimales Nº : 05/2026 Après Infructuostié

Projet : Aménagement Urbain à Tamridjet Centre

Les offres doivent être adressées à Monsieur : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de
Tamridjet Wilaya de Bejaia et déposé au bureau des marché de la commune ..

La durée de préparation des offres est fixée à (10) Dix jours à compter de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans des journaux nationaux presse électronique et BOMOP

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres et l'heure limite
à 11 H, 00 M. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des soumissions aura lieu en séance publique au siège de la commune de Tamridjet salle des
délibérations de la commune à 11 H et 30 M, Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture
des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant Quatre Vingt Dix (90) Jours augmentés
de la durée de préparation des offres, à compter de la date de l'ouverture des plis.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 12 - 05 - 2026