Aménagement Urbain a Bordj Baal Tranche 02

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE CHLEF
DAIRA DE TAOUGRITE
COMMUNE DE DAHRA
Nºdu matricule fiscale de la commune : 0984.0210.501.97.24

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 08/2025

Le président de l'APC de Dahra, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales Nº ........ /2025 pour la réalisation projets suivants :

Aménagement Urbain a Bordj Baal Tranche 02

\* Les entreprises intéressées par la présente offre et qualifiées dans le domaine du travaux
publics ou bâtiments principale catégorie 03 et plus , peuvent se présenter au bureau des
marchés publics de la commune de Dahra pour retirer le cahier des charges contre paiement
d'un montant de 8.000,00 DA non remboursable auprès du régisseur communal de Dahra.

Conditions de participation : L'égibilités :

Capacité Technique : attestation de qualification et classification activité principale dans les
travaux publics ou bâtiments principale catégorie 03 et plus en cours de validité .

Moyen Matériel : - Un Niveleuse + 02 camion 10 tonnes et plus .
Compacteur Cylindrique .

Moyen Humaines : Un ingénieur d'état ou master ou licence ou Technicien supérieur en
travaux publics ou ingénieur d'état ou master ou licence ou Technicien supérieur en bâtiments
de 05 Ouvrier minimum .

*Capacité Financière : Chiffre d'affaire global des trois (03) dernières années (2022-2023 et
2024) égal ou supérieur a 10.000.000.00 DA d'indice par l'administration fiscale

\* Capacité professionnelles : Une attestation de bonne exécution pour un projet similaire ou
minimum dans le domaine travaux publics des trois (03) dernières années (2022-2023 et 2024)
les offres accompagnées des documents suivants :

Le Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature (remplie , signée, datée et paraphée)par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité (remplie, signée, datée et paraphée) par le - Déclaration de
candidature (remplie , signée, datée et paraphée)par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité (remplie , signée, datée et paraphée) par le soumissionnaire .

\- Statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale .

\- Copie des pièces de délégation .

\- Tout document permettant l'évaluation du dirigeants entrepreneurs en cas échéant ,
les cessionnaires .

\- Une copie de document C20 pour les régimes fiscal auquel ils sont soumis .

\- Registre de commerce électronique .

-Une copie du relevé d'identification bancaire (RIB).

\- Une copie de la carte d'identification Fiscal NIF.

\- Une copie attestation de paiement des cotisations des organismes de sécurité social (CNAS -
CASNOS -CACOPATPH ) a jour et valables .

\- Une copie d'un extrait du tableau des impôts EXTRAIT DE ROLE apuré ou rééchelonné et valable

\- Une copie de casier judiciaire valable .

\- Une copie de jugement judiciaire si le la société en état de règlement judiciaire .

\- Liste du personnel visée par la CNAS .

· Liste du matériel avec pièces justificatives (carte grise + assurance + contrôle technique)

Certificats de réalisation des travaux similaires durant les trois dernières années (2022, 2023
et 2024) signés par le maître de l'ouvrage .

· Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années (2022, 2023 et 2024) .

-Attestation de comptes sociaux pour les personnes morales en cas de SARL - EURL -SNC-SPA
\- Cahier

Offre technique :

des charges dument signé et paraphé et cacheté en précisant la durée de réalisation

\- La déclaration à souscrire signée et cachetée comme il est donné sur le cahier des charges
-Un mémoire technique justificatif(rempli, signe, daté et paraphe) par le soumissionnaire

\- Planning de réalisation .

Offre financière :

La lettre de soumission (remplie , signe, datée et paraphe)par le soumissionnaire .

\- Bordereau des prix unitaires .

\- Devis quantitatif et estimatif .

\* Les soumissionnaires peuvent adresser leurs offres sous trois plis différents(offre technique
et offre financière et le dossier de candidature) à Mr Le président de L'APC de dahra,
L'enveloppe extérieur doit être anonyme et porte la mention « SOUMISSION A NE PAS
OUVRIR Nº ......... /2025 + L'intitulé du Projet »

\* Le délai de dépôt des offres est fixé à (12) jours, à compter de la première date de parution
dans les Quotidiens nationaux, de la langue nationale ou étrangère ou (BOMOP).

\* L'ouverture des plis technique et financière et le dossier de candidature et aura lieu au siège
de l'APC Dahra à 13:00 le même jour de la date limite de dépôt des offres, si ce jour coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant à la même heure .

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant 90 jours plus la période de
la préparation des plis .

\- Cet avis tiendra lieu de convocation à toutes les entreprises participantes .