Aménagement urbain à l'agglomération urbaine de Lahwa Abd Errahmen

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WILAYA SETIF
DAIRA DE BIR EL ARCH.
COMMUNE EL OULDJA
NºDU MATRICULE FISCALE :0985195991872/07

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025

La commune de EL OULDJA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº 03/2025: Opération: Aménagement Urbain a L'agglomération
Urbaine De Lahwa Abd Errahmen.

Conditions de participation

· Avoir une qualification et classification professionnelle catégories QUATRE (04) ou plus dans le
domaine de Travaux Publics et de Construction dont l'une activité principale.

· Avoir Réalises deux (02) projets ou plus (similaire) au montant et la nature dans le domaine de
travaux publics et de Construction.

· Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la
commune d'el ouldja - bureau des marchés - contre paiement d'un montant de 3.000,00 DA libellé au
compte de trésorier communal bir el arch ou l'agent testamentaire de la commune de el ouldja.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans trois enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou «offre financier » , selon
le cas . Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº03/2025:

Opération: Aménagement Urbain a L'agglomération Urbaine De Lahwa Abd Errahmen.

En plus du nom et l'adresse de service contractant, les plis seront déposés auprès du secrétaire P.APC
de la commune : El Ouldja

Le dossier de l'offre est constitué en trois (03) enveloppes distinctes :

-Première enveloppe : portant la mention unique « dossier de candidature » et doit contenir les pièces
suivantes :

\- Déclaration de candidature signée, paraphée et datée par le soumissionnaire.

\- Déclaration de probité signée, paraphée et datée par le soumissionnaire.

\- Statut de l'entreprise légalisé par le notaire

\- Les documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes de s'engager auprès de
l'établissement

\- Chaque document permet d'évaluer les capacité des candidats , des sous-traitants ou, le cas échéant,
des manutentionnaires .

\- Certificat de qualification et classification professionnelle domaine de Travaux Publics et de
Construction dont l'une activité principale en cours de validité catégorie QUATRE (04) et plus.

\- Les documents délégant les personnes habilités à engager l'entreprise.

\- Références professionnelles de l'entreprise copie appuyée par des attestations de bonne exécution
dans le domaine de Travaux Publics Ou Construction, légalisé par des maîtres de l'ouvrage.

\- les qualifications et expériences du personnels-clés qui dirigeant le projet, justifiée par diplôme,
inscrit par la CNAS ou CASNOS.

\- Liste de matériel, justifiée par le PV de constat de l'huissier de justice ou expert agrée valable
pendant la période d'achèvement et appuyée par les cartes grises avec assurance du matériel roulant en
cours de validité.

\- Le bilan financier de l'entreprise de trois dernières années(2022/2023/2024)visées par les services
des impôts .

·Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n 15-247 du 16 septembre 2015
susmentionné', l'attributaire du marché public de travaux , après l'évaluation des offres, est tenu
de présenter les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature
sans un délai maximal de Dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, et en tout état de
cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché public ; Ces documents se
présentent comme suit :

1- une copie conforme du bulletin du casier judiciaire datant de trois (3) mois portant la mention
« néant »pour le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et pour le gérant, le
directeur général ou le président-directeur général lorsqu'il s'agit d'une institution ou d'une
société.

2- une copie conforme de l'extrait du rôle des impôts apuré ou échelonné , datant de moins de trois
(03) mois.

3- une copie conforme de l'attestation de miss à jour vis-à-vis de la CACOBATH et de la
CASNOS en cours de validité.

4- une copie conforme de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'entreprise auprès du
centre national de l'immatriculation commerciale pour les personnes morales.

5- une copie conforme du numéro d'identification fiscale (NIF).

Si les documents susmentionnés ne sont pas soumis sans les délais requis ou s'il sévère après leur
soumission qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas à celles mentionnées dans la
déclaration de candidature , l'offre correspondante est rejetée et le pouvoir adjudicateur continue
d'évaluer les offres restantes.

-Deuxième enveloppe : porte la mention unique « Offre Technique » et doit contenir les pièces
suivantes :

\- Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée par le soumissionnaire.

\- Un mémorandum technique de justification rempli, signé et scelle par le contractant.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (Planning
des travaux)

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Attacher le schéma d'exécution.

-Troisième enveloppe : porte la mention unique « Offre Financière » et doit contenir :

\- Lettre de soumission signée, paraphée et datée par le soumissionnaire.

\- Devis Descriptif des travaux signé, paraphé et daté par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires signé, paraphé et daté par le soumissionnaire.

\- Devis quantitatif et estimatif signé, paraphé et daté par le soumissionnaire.

· Les délais pour la préparation des présentations ont été fixes a quinze (15) jours, à partir de la 1èrs
parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens ou BOMOP, ou dans les journaux
électroniques.

· Les offres se ront déposées le dernier jour de la date limite de préparation des offres a partir
08H30 à 14H00.

· Les offres sont déposées a l'adresse mentionnée ci-dessus

· le maitre de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas
de nécessité

· L'ouverture des plis se fera le dernier jour de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune d'el
ouldja (Cet avis tien lieu d'invitation public au soumissionnaires) .

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier
jour ouvrable suivant.

· Les entreprises restent engagées par leurs offres pendant trois (03) Mois à compter de la date limite
de dépôt des offres en plus les délais de préparations des offres.

Fait à el ouldja le :
Le Président de l'APC

L'Expression le 08/10/2025 ANEP