Mise en demeure n°01 : aménagement urbain des quartiers d’El Anceur
Annonceur
APC-Commune d'El Anasser Wilaya de Bordj Bou Arréridj
Identifiant de l'annonce
#1463546
Code
05/2026
Localisation
Bordj Bou Arreridj
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
26
Secteurs d'activité
[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
Sources
الجزائر
Le Jour d'Algérie
Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BORDJ BOU ARRÉRIDJ DAÏRA DE BORDJ GHEDIR COMMUNE DE EL ANCEUR Numéro Fiscal : 417002000347401027
MISE EN DEMEURE N° 01
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune d'El Anceur,
· Vu les dispositions des articles 149, 150, 151, 152, 153 du Décret Présidentiel nº 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
· Vu le marché nº 05/2026 en date du 29/04/2026, visé par le contrôleur budgétaire sous le nº 309.
· Vu l'ordre de service de commencement des travaux nº 06/2026 en date du 19/05/2026.
Relatif à l'opération : Aménagement urbain à travers les quartiers de la commune d'El Anceur
Conclu entre : La Commune d'El Anceur Et SARL Hydroforbat des Travaux - Entreprise de travaux de construction tous corps d'état Siège social Lotissement 1290, route de Bir Seltane, section 23, îlot 405, Commune de Bordj Bou Arréridj
Attendu votre non-conformité aux clauses du marché et suite aux procès-verbaux de visites de chantier constatant l'absence et le manque de moyens humains et matériels, il vous est adressé la présente
MISE EN DEMEURE N° 01
Par conséquent, il vous est demandé de respecter vos engagements, de rejoindre le chantier et de mobiliser l'ensemble des ressources humaines et matérielles affectées au projet dans un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux.
En cas de non-respect, l'entreprise s'expose aux sanctions prévues par la loi.
- ANEP : 2616025996-
Le Jour d'Algerie - Nº 6809 - Jeudi 30 juillet 2026
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MISE EN DEMEURE N° 01
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune d'El Anceur,
· Vu les dispositions des articles 149, 150, 151, 152, 153 du Décret Présidentiel nº 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
· Vu le marché nº 05/2026 en date du 29/04/2026, visé par le contrôleur budgétaire sous le nº 309.
· Vu l'ordre de service de commencement des travaux nº 06/2026 en date du 19/05/2026.
Relatif à l'opération : Aménagement urbain à travers les quartiers de la commune d'El Anceur
Conclu entre : La Commune d'El Anceur Et SARL Hydroforbat des Travaux - Entreprise de travaux de construction tous corps d'état Siège social Lotissement 1290, route de Bir Seltane, section 23, îlot 405, Commune de Bordj Bou Arréridj
Attendu votre non-conformité aux clauses du marché et suite aux procès-verbaux de visites de chantier constatant l'absence et le manque de moyens humains et matériels, il vous est adressé la présente
MISE EN DEMEURE N° 01
Par conséquent, il vous est demandé de respecter vos engagements, de rejoindre le chantier et de mobiliser l'ensemble des ressources humaines et matérielles affectées au projet dans un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux.
En cas de non-respect, l'entreprise s'expose aux sanctions prévues par la loi.
- ANEP : 2616025996-
Le Jour d'Algerie - Nº 6809 - Jeudi 30 juillet 2026
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