Aménagement urbain centre ville lot trottoirs

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIARET
DAIRA DE DAHMOUNI
COMMUNE DE DAHMOUNI
Nº 01/2025

NIE :092114139000154

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES

Conformément A La Loi Nº 23-12 Du 5 Août 2023 Fixant Les Règles Générales Relatives Aux Marchés Publics, Et Le Décret
Présidentiel Nº15-247 Du 16/09/2015, Portant Réglementation Des Marchés Publics Et Des Délégations De Service Public
le président de l'assemblée populaire communale de Dahmouni lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité
minimales pour la réalisation de: Aménagement Urbain Centre ville Lot :trottoirs (ler tranche)

\- Les soumissionnaires Ayant un certificat de qualification et classification professionnel, activité Principale
Travaux publics de catégorie (05) Cinq ou plus en cour de validité

\- Ayant un chiffre d'affaire Moyen ≥ 30.000.000,00DA (justifié par des bilans financiers des 03 dernières années
visées par les services des impôts)

\- Avoir réalisé au moins deux (02) projets de même nature authentifié par attestations de bonne exécution
délivrées par un service contractant.

Intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés contre
le paiement de la somme (de deux mille2.000.00 Dinars) non remboursable

à l'adresse suivante : Bureau des marches commune de Dahmouni wilaya de Tiaret

A/ Dossier de candidature : comprend les documents suivants ;

\- Déclaration de candidature (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetée

\- Déclaration de probité (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, daté, signé, cacheté

\- Statut pour les sociétés (personne morale).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie du registre de commerce .

-. Copie d'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année considérée pour les personnes morales.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a/ Capacités professionnelles :- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine Travaux publics
activité principale, catégorie Cinq (05) ou plus en cours de validité.

b/Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années, visés par les services
des impôts, le cas échéant C20.

c/ Capacité technique :

\- Moyens matériels mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, contrats d'assurances en cours
de validité, certificat de contrôle technique au non de l'entreprise pour lematériel roulant, PV d'évaluation du matériel
établi par un huissier de justice, commissaire-priseur, agent expert agréé par l'état pour le matériel non roulant daté
moins d'une année

\- Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives notamment les diplômes, les attestations
d'affiliations CNAS en cours de validité.

· Références professionnelles : attestations de bonne exécution (projets mêmes nature) délivrées par les maitres
d'ouvrage

B./ L'offre technique : comprend les documents suivants :

· Déclaration à souscrire (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetée.

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »paraphé, daté, signé et cacheté.

· · Mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint en annexe)dûment remplie, datée, signée, cachetée.

· La méthodologie d'exécutions des travaux (Justifiée par un planning détaillé dûment datée, signée, cachetée.

C/ Offre financière : comprend les documents suivants :

· La lettre de soumission (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée et cachetée.

· Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datée, signée et cachetée.

· Le Détail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.

· Les offres seront déposées au bureau des marchés sous une seul enveloppe fermée et anonymes portant la mention

· « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres Nº 01/2025»et
l'intitulé de l'opération. à l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront l'offre technique

· (DOSSIER DE CANDIDATURE), (L'OFFRE TECHNIQUE) et (L'OFFRE FINANCIERE) et il sera porté sur chacune des
enveloppes soit « Dossier De Candidature » soit « Offre technique » soit « Offre financièren.

· La durée de préparation des offres est fixée à (15 quinze jours) à partir de la date de la première parution du présent
avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

· La date de dépot des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de l
première publication avant 10.00 heures.

· L'heure d'ouverture des plis est fixée à 10h00 du même jour en séance public à la salle de reunion

\- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les

\- Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité

Le président de l'assemblée populaire communale