Aménagement urbain cité soumamme 1ère tranche

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA D'AIN BEIDA COMMUNE D'AIN BEIDA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº __ 12 __ /2025

Code Fiscale Nº : 000104029011855

Suite au décret présidentiel Nº : 15/247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre
2015portante réglementation des marchés publics et des délégations de service publics Et le décret présidentiel
Nº : 23/12 du 18 moharam 1445 correspondant au 5 Aout 2023 portante réglementation des marchés publics.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ain Beida lance un avis d'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales pour :

## Projet : AMENAGEMENT URBAIN CITE SOUMAMME O1EMME TRANCHE

A toutes les entreprises inscrites au registre de commerce et disposants d'un certificat de
qualification et de classification professionnelle en TRAVAUX PUBLICS (catégorie « 04 » Quatre et
plus activité principale) intéressées par le présent avis ,peuvent retirer les cahiers des charges auprès
du bureau des marchés de la commune d'Ain Beida sis à Boulevard Kanouni Tayeb Ain Beida, Contre
un payement de 4.000,00 DA auprès du Trésorier Communal .

les offres et les pièces demandées doivent être déposées au nivaux du SG (APC)

Les composantes du dossier d'avis d'appel d'offres

1-le dossier de candidature : comprend :

\- une déclaration de candidature (le modèle présenté doit être , rempli , signé et daté visé par le
soumissionnaire)

-une déclaration de probité(le modèle présenté doit être , rempli , signé ct daté visé par le
soumissionnaire)

\- les statuts pour les sociétés

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant des personnes à engager l'entreprise.

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats , des soumissionnaires ou , le cas
échéant ,des sous-traitants .

-A )capacités professionnelles :

\- Une copie de Certificat de qualification et Classification professionnelle en TRAVAUX PUBLICS
(catégorie « 04 » Quatre et plus activité principale) Valide.

\- B) capacités financières :

\- Une copie de Bilan fiscal du dernier exercice financier dument visé par les services des impôts.

\- Une copie de Références bancaires de l'entreprise

\- C)capacités techniques :

\- Liste des Moyens Humains(copies des diplômes + les affiliations des employeurs ).

\- Liste des moyens matériels :

A) Matériels non roulant justifiés par un P.V d' Huissier de Justice de l'année 2025
C) Matériels roulant justifiés par des copies des cartes grises+des copies des attestations
d'assurances + des copies des procurations notariés valide .

\- Références professionnelles de l'entreprise (Attestations de bonne exécution+ P.V DE Réception sans réserves )
2-L'offre technique : comprend :

1-La déclaration à souscrire (le modèle présenté doit être , rempli , signé et daté visé par le
soumissionnaire)

2- un mémoire technique justificatif rempli, signé et daté visé par le soumissionnaire.

3- Planning et délais de réalisation des travaux approuvé par le soumissionnaire.

4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite * lus et accepté *écrite a la
main signées et daté visée par le soumissionnaire

3-l'offre financière : comprend :

1-La lettre de soumission (le modèle présenté doit être „rempli , signé et daté visé par le
soumissionnaire)

2-Le bordereau des prix unitaires (le modèle présenté doit être , rempli en lettres et en chiffres , signé et
daté visé par le soumissionnaire)

3-Le détail quantitatif et estimatif (le modèle présenté doit être , rempli , signé et daté visé par le
soumissionnaire)

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière .

le dossier de candidature : l'offre technique et l' offre financière sont insérée dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la domination de l'entreprise. la référence et l'objet . de l'appelle d'offre ainsi que la
mention * dossier de candidature *,*offre technique * ou . offre financière * , selon le cas .ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention :

à Monsieur Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ain Beida

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 12/2025

Projet:

## AMENAGEMENT URBAIN CITE SOUMAMME O1EMME TRANCHE

\* à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres *

Observation : la commission na aucune responsabilité si les offres ne portes pas la mention
précédente ,car les plis ne seront pas ouvertes par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres et elles seront annulées.

La durée de préparation des offres est limitée de 15 (quinze) Jour à partir de la première parution de cet
avis dans la Presse National ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP).

Les offres doivent être déposées le dernier jour de préparation de 08h00mn à 11h00mn du matin au
nivaux de secrétariat du P'APC. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres en
séance publique et se tiendra le jour de dépôt des offres à partir de 11 h 00mn Le présent appel d'offres
tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix
jours (90) jours plus la durée de préparation des offres.

Le Président de l'APC