Aménagement urbain de cité de logements

Wilaya De Tissemsilt
Daira De Theniet El Had
Commune De Theniet El Had
NIF : 098438039008811

République Algérienne Démocratique Et Populaire .

Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence
De Capacités Minimales Nº 06 /2026 Après L'Annulation d'attribution

Le président de l'assemblée populaire communale de theniet el had lance un Avis D'appel D'offre Ouvert
Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 06 /2026 Après L'Annulation d'attribution provisoire Pour la
réalisation du projet :
Projet: AMENAGEMENT URBAINE DE LA CITE DES 150+14 LOGEMENT

Les conditions d'éligibilité:

Peuvent participer à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, les soumissionnaires
satisfait aux conditions suivantes :

\- Certificat de qualification et classification de l'entreprise Catégorie 03 et plus Travaux Publique
(Activité principale ) en cours de validité.

\- 02 deux attestations de bonne exécution de même nature (aménagement urbaine) pour des projets
dont les montants dépassent 18 000 000,00 DA, accompagnées des procès-verbaux de réception
définitive.

\- le moyen du chiffre d'affaire du bilan des trois (03) derniers exercices (2022.2023.2024) (Un
montant supérieur ou égale à 18 000 000.00 DA) visé par les services des impôts.

-Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier charges
auprès du bureau des marchés* commune de theniet el had *. Contre reçu de paiement de la somme de
5.000 ,00DA (Cinq mille dinars) au trésorier entre communes. Non remboursables.

\- Les offres doivent être accompagnées par les pièces administratives légales et valides à la date
d'ouverture des offres. Les offres doivent être présentées dans trois enveloppes (la première enveloppe
« dossier candidature » -la deuxième enveloppe « Offre technique » - la troisième enveloppe « offre
financière ») et doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée ne comporte que la
mention suivantes :

Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 06 /2026
Après L'Annulation d'attribution provisoire
l'objet de l'appel d'offre : AMENAGEMENT URBAINE DE LA CITE DES 150+14 LOGEMENT
. « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

L'enveloppe principale comporte trois enveloppes comme suit :

1- Le dossier de candidature contient : (enveloppe nº 01)

· Une déclaration de candidature (remplis, daté, signé et visé par le soumissionnaire);

· une déclaration de probité (remplis, daté, signé et visé par le soumissionnaire);

· Registre de commerce électronique dans le domaine demandé.

· Copie Certificat de qualification et de classification catégorie 03 et plus Travaux Publique Activité
principale valide à la date d'ouverture des plis.

· Numéro d'identification fiscale NIF

· Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement et avec respect d'engagement.

· Statuts pour les sociétés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Les obligations parafiscales CASNOS- CNAS- CACOPATH.

· casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » . Dans le cas contraire, il
doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le
soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de
l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

· Attestation de bonne exécution similaire.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

· · a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification,

· b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

· c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

2-L'offre technique contient : (enveloppe nº 02)

4
une déclaration à souscrire (remplis, daté, signé et visé par le soumissionnaire);

4
le cahier des charges (partie technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

4
Planning D'exécution, signé et visé par le soumissionnaire.

4
Mémoire technique (model -joint dans le cahier des charges) (remplis, daté, signé et visé par le
soumissionnaire)

4
Reçu de paiement des droits de vente du cahier des charges (écrit à la main)

3-L'offre financière contient: (enveloppe nº 03)

\- · la lettre de soumission (remplis, daté, signé et visé par le soumissionnaire);

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplis, daté, signé et visé par le soumissionnaire);

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplis, daté, signé et visé par le soumissionnaire);

Les soumissionnaires déposeront les offres a la commune de Theniet El Had -bureau des marchés - le
délai de préparation des offres est de quinze jours (15) jours. La date de dépôt des offres est fixée au
dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (14 :00 h) après-midi à partir de la 1ere
publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP ou la presse national ou la
presse électroniques. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis, en séance publique, des dossiers de candidatures, des offres technique et financière,
intervient, pendant la même séance, a la date dépôt des offres et à l'heure d'ouverture a (14.00h) après-midi
au siège de la commune de Theniet El Had - la salle des réunions - les soumissionnaires sont invités à y
assister.

Theniet el had le

Le président de l'assemblée populaire communale