Aménagement urbain de la cité 1er mai 2ème tranche et aménagement des rues de la cité 20 aout

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WILAYA DE MILA
DAIRA DE TADJENANET
COMMUNE DE TADJENANET
SERVICE DES MARCHES
N.C.F : 098443085110430

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 07/2025

Le président de l' A.P.C de TADJENANET, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation des deux projets suivants :
01-Aménagement urbain de la cité 1 er Mai 2 eme tranche .

02- Aménagement des rues a la cité 20 Aout

Les entreprises intéressées et qualifiées en domaine peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des
marchés de la Commune de Tadjenanet contre paiement de la somme de ( 2.500,00 DA).

Les plis doivent être accompagnées de : dossier de candidature, offre technique et offre financière

## 1/ Le dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature signée, cachetée et datée.

2\. Déclaration de probité signée, cachetée et datée.

3\. Registre de commerce Biométrie et statut pour les entreprises a responsabilité morale.

4\. Attestation de mise a jour, CNAS , CASNOS,CACOBATPH (copie )en cour de validité.

5\. L'extrait de rôle en cours de validité ou avec un échéancier de paiement.

6\. NIS.

7\. Numéro d identification fiscale

8\. (Solvabilité+RIB) Références bancaires .

9\. Casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité le jour de l'ouverture .

10\. Qualification en travaux publics activité principale 4eme degré et plus .

11\. . La liste des matériels (carte grise ,pv d'expertise ,facture d'achat)avec les caractéristiques justifiées avec attestation
d'assurance en cours de validité.

12\. Les moyens humains justifiés avec les attestations de la CNAS apportez une assurance individuelle pour chaque travailleur séparement .

13\. Encadrement justifié avec des attestations et déclaré à la (CNAS) et attestation de succès apportez une assurance individuelle pour
chaque travailleur séparement.

14\. Moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires durant les années 2022-2023 et 2024 visé par les services des
impots.

15\. Chiffre Chifre d'affaires moyen justifié attestation d'activité( c 20) année2022-2023et 2024 superieur 18.000.000.00 DA

16\. Le montant minimun calculé pour chaque projet dans le domaine des projets d' amenagement hurbain pour les certificats de bonne
execution superieur 20.000.000.00 DA

## 2/ L'offre technique :

1\. Déclaration à souscrire signée, cachetée et datée.

2\. L'offre technique signée, cacheté et daté.

3\. Mémoire technique justificatif.

## 3/ L'offre financière :

1\.
La lettre de soumission signée, cachetée et datée.

2\.
Bordereau des prix unitaires signé, cacheté et daté.

3\.
Devis quantitatif et estimatif signé, cacheté et daté.

Note:

*- Exclus de participation aux marchés publics , les opérateurs économiques en application des deux articles

Nº 75 et 89 du décret présidentiel 15/247 daté le : 16/09/2015.Portant règlementation des marchés publics et des délégation de service publics

-En application à la décision daté le :07 Rabie El aouel 1437 le :19/12/2015 qui définit les procédures d'exclusion de la participation aux
marchés publics

-En application à la décision daté le :07 Rabie El aouel 1437 le :19/12/2015 qui définit les procédures d'inscriptions et retrait opérateurs
économiques exclus de la participation aux marchés publics

le cahier des charges doit être paraphé sur tous ses pages avec mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.

\- Chaque plis doit comporter en trois enveloppes internes et séparées : dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière, et
l'enveloppe extérieure devra être cachetée et ne comporte que la mention : " A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres - Nº d'appel d'offres - et le titre de l'opération ci-dessus ".

\- Le durée de préparation des offres est limite de(15) jours à partir de la première annonce dans la presse ecrite et le bulletin officiel du
marchaud public et le journalisme électronique et le portail éléctronique des marchés publics ..

\- Les offres doivent être transmises au secrétariat: Mr LE PRESIDENT DE L'A P C de Tadjenanet dans meme jours de l'ouverture de 8.00
h à 14 h

\- L'ouverture des plis se sera le dernier jour du délai de préparation des offres à 14.00 h auprès du siège de la commune

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours plus le délai de préparation des offres à partir d'ouverture des plis .

\- Les soumissionnaires peuvent assistés à la séance d'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 16/07/2025