Aménagement urbain de la cité rassouta est

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 09/C.T/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Tolga Siège Boulevard Si El Haoues lance un appelle d'offres
national ouvert avec exigence des capacité minimales suivant l'article nº 39 de la loi nº 12-23 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et l'article nº 44 du décret présidentiel Nº 15/247 du16/09/2015 y compris
l'organisation des marches publics et les autorisations d'utilité public et l'article pour la réalisation de projet.

# AMENAGEMENT URBAIN DE LA CITE RASSOUTA EST

Les entreprises qualifiées Quatrième (04) catégorie et plus Spécialité( travaux public ) intéressées par le présent avis
peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de marchés publics de l' A.P.C de Tolga contre paiement d'un
montant de 15.000,00 DA (Quinze Mille dinars algériens) comme droits de l'impression auprès de Trésorier de la
commune et secteur sanitaire de tolga.

Les offres doivent comporter Trois (03) Dossier ,Le dossier de candidature .l'offre technique et l'offre financière sont
insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise ,la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » , »offre technique « ou « offre financière » selon le cas Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres nº 09/C.T/2025 l'objet de l'appel d'offres conformément à 67
du décret présidentiel Nº 15/247 du16/09/2015 y compris l'organisation des marches publics et les autorisations d'utilité
public .

le dossier de candidature contient :

1-Une déclaration de candidature	4-Les documents relatifs aux pouvoirs à les personnes qui son gagent pour les entreprises
2-Une déclaration de probité	5-Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires
3-Les statuts pour les sociétés	6-Liste des moyens humains approuvée par la CNAS

\- l'offre technique contient :

1- Une déclaration à souscrire	4-Certificat de qualification et de classification (portant les indices de l'activité principal suivant le degré demande dans l'offre )
2- Un mémoire technique justificatif	5-Certificats de projets similaires réalisés
3-Liste des moyens matériels avec la présentation des justifications (copies des cartes grises et les copies d'assurances)	6-Le cahier des charges remplie daté et signée et cachée · dans tous les lieux et les pages destinés par le soumissionnaire .portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté ».

-L'Offre financière contient :

\- 1/La lettre de soumission-2/ Bordereau des prix unitaires3/Devis quantitatifs et estimatifs 4/Délai d'exécution 5
planning d'exécution.

Le dépôt des offres auprès du secrétariat de président de A.P.C dans le 10 eme jour à partir de la première apparition de
l'annonce dans un des journaux quotidiens nationaux en arabe et langue étrangère (français) ou le Bomop mais Si
Ce Jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de soumissionnaire des offres est prolongée jusqu'au
jour ouvrable suivant .L'ouverture des plis se déroulera dans le même jour à 14 :00 H , cette annonce est considérée
comme invitation aux les participants pour assister à la séance d'ouverture. Les soumissionnaires resteront engagés par
leurs offres pendant 90 jours +la Durée de préparation des offres 10 jours à partir de Le premier jour de l'annonce.