Aménagement urbain de la route reliant le quartier des 65 logements à la route de Draa Boujerada (Partie de réalisation)

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WILAYA DE M'SILA
DAIRA OULED DERRADJ
COMMUNE : OULED ADDI LEGBALA

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
POUR LA 3EMES FOIS APRES INFRUCTUOSITE_Nº:( 06 /2025)

Conformément la loi nº23-12 du 05/08/2023 pourtant les réglementation des marches publics .

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public portant ; Le President de L'APC de la commune OULED ADDI LEGBALA lance un Avis d'Appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale pour le projet :

\- Lot n°01 : Aménagement urbain de la route reliant le quartier des 65 logements à la route de Draa Boujerada (Partie de réalisation).

\- Lot nº02 : Aménagement des abords du stade communal et de l'école primaire Atallah Sahli, avec Bitumage des rues (Partie de réalisation).

\- Lot nº03 : Aménagement urbain du quartier Draa Est-Sud (Partie de réalisation).

\- Lot n°04 : Réalisation de bordures sur la route du groupement urbain rural + gabions en pierres à thniyat El Marazkia à Tolba (Partic de réalisation).
Toutes les entreprises possèdent un Certificat de qualification et de classification en Bâtiment (activité principale) catégorie (02) deux et
plus. Les entreprises peuvent retirer Le cahier des charges auprès de LA COMMUNE OULED ADDI LEGBALA BUREAU SERVICE
MARCHES contre paiement de la somme de 10000.00 (DIX MILLE ) DA a l'ordre de trésorerie communal A OULED DERRADJ.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature »ou « offre technique >> ou « offre financière > Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme

1/ dossier de candidature :

01- une déclaration de candidature remplie , datée, signée et cachetée.

02- une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.

03-Registre de commerce électronique ( copie).

04- Numéro fiscal ( copie).

05- l'extrait de rôle apure au avec échéancier moins de 03 mois.

06- DOCUMENT FISCAUX et para fiscaux en cours de validité (CASNOS - CNAS - CACOPATH ) copies.

07- Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales (copie).

08- l'attestation de dépôts de comptes 2024(copie).

-09 Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes de représenter une institution.

\- les Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes de représenter une institution.

10- attestation de qualifications professionnelle : Certificat de qualification et de classification en TRAVAUX PUBLIQUE (activité

principal) catégorie 02 et plus (copie).

11- bilans financiers de 03 derniers années (copie).

12- références professionnelles ( références des travaux pareils réalisés pendant de 03 dernier années(copies) .

13- Planning d'exécution des travaux rempli, datee, signée et cachetee.

2/ offre technique:

01-Déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée.

02-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté >> rempli et signé par le soumissionnaire.

03-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un memoire technique justificatif et tout autre document exige.

04-CAPACITES TECHNIQUES : - Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet signée par le
soumissionnaire justifice par une liste delivree par un expert d'engins accompagnée de carte grise de ces engins au nom du soumissionnaire ou de
l'entreprise l'assurance au nom du candidat ou de la société(copie) .

05- Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les Certificats de diplomes et parafiscale
CACOBATH (copie).

3/ Dossier Financier :

01-Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.

02- Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté

03-Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé etcacheté.

Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention :

( a monsieur le président de l'APC de ouled addi legballa )
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
POUR LA 3EMES FOIS APRES INFRUCTUOSITE_Nº:( 06 /2025)

PROJETS : NUMERO ET LE NOM DE LOT:

( à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Remarque : - Le délai de préparation des offres est fixé à (10) jours à compter de la première parution de l'appel d'offre dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP .La date limite de depot des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'au
12h00min. Si;le jour de depot des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos legal ou fin de semaine, la durée de
préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail .- Le délai de validité des offres est fixé à 03 mois+ délai de
préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres . Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture
publique des plis le dernier jour correspondant le dépôt des offres à partir de 13. h au siège de l'A.P.C salle des reunion .

ANEP : 2516026056