Aménagement urbain de l'entrée de la ville

# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº:09 /2026

INTUTULE DE L'OPERATION : " Aménagement Urbain de L'entrée de la Ville d'Oum El Assel "

Monsieur le président de l'assemblée populaire de la commune d'Oum el Assel lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de : Aménagement Urbain de L'entrée de la Ville
d'Oum El Assel (Rue du 5 juillet 1962)

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la COMMUNE
D'Oum el Assel (Bureau de marchés publics) et doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivante:
\- Certificat de qualification et de classification professionnelle valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de
bâtiment catégorie trois (III) ou plus ( activité principale ou secondaire )

· Registre de commerce contenant un code des espaces vert

\- Un chiffre d'affaire moyen de trois dernières années (2023-2024-2025) égal ou supérieur de 25.000.000.00 DA
justifié par les bilans financiers des trois (03) dernières années au C20.

\- ayant réalisés un projet: Aménagement urbaine , Aménagement d'une placette public, Aménagement des logements,
au aménagement d'équipement public. , Justifié par les attestations délivrés par un maître d'ouvrage public ≥
15.000.000.00 DA

· attestations de solvabilité moins de 03 mois

Les dossiers doivent comporter :

a. LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

Déclaration de candidature (remplie, cacheté et signée) éliminée ..

Déclaration de probité (remplie, cacheté et signée).

Statuts de l'Entreprise soumissionnaire en cas de société.

Attestation de dépôts légal des comptes sociaux auprès CNRC 2023 (en cas de personne morale).

· Copie du Registre de commerce électronique soumissionnaire

Numéro d'identification fiscale « NIF »

\- Extrait de rôle en cours de validité

\- Copie d'Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité

· Les bilans financiers des trois (03) dernières années, visés par les services des impôts (2023, 2024et 2025).

· Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (III) et plus en bâtiment (activité
principale ou secondaire) en cour de validité.

· Moyens humains justifiés par déclaration CNAS et par les diplômes et attestations professionnelles.

\- Moyens matériels à affecter au projet (justifié par cartes grises, Contrat d'location et constat de l'huissier).

\- Références professionnelles.

\- Référence bancaires (certificat de solvabilité et domiciliation bancaire).

\- le reçu du cahier de charges le soumissionnaire devra présenter une quittance de 2000 DA

\- 2 / - offre technique:

\- déclaration à souscrire remplie, signée et cachetée par le soumissionnaire ou la personne ayant la délégation légal de
signature. . (Elimination)

\- le cahier des charges rempli cacheté et signé portant à la dernière page, la mention manuscrites" lu et
accepté" (Elimination)

\- planning de réalisation signé et cacheté.

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
en application des dispositions de l'article 78 du décret 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public. . (Elimination)

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
en application des dispositions de l'article 78 du décret 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public. . (Elimination)

-observation: les Moyens matériels et humains non mentionné dans la mémoire technique ne sera ni comptabilisé in
noté

## : 3 - offre financière:

\- la lettre de soumission remplie signé et cacheté. . (Elimination)

\- le bordereau des prix unitaires rempli signé et cacheté. . (Elimination)

\- le détail quantitatif et estimatif rempli signé et cacheté. . (Elimination)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » ; selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis de consultation ouverte avec exigence de Capacités Minimales nº 09/2026
" Aménagement Urbain de L'entrée de la Ville d'Oum El Assel (Rue du 5 juillet 1962) "

\- Les offres doivent être déposées auprès de la commune d'Oum el Assel

\- La date de dépôt des offres est fixée à 10 jours de 08h : 00 à 12h : 00 à compter de la première parution du

présent avis dans lieux publics, Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date

Les soumissionnaires sont expressément invités d'assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la :
de la commune d'Oum el Assel dans le jour même de dépôt des offres à (12h:30mn).Toutefois cette date est
tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où celle-ci coïncide avec les jours fériés ou des repos
hebdomadaires légaux.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent (100) jours à compter de la date
de dépôt des offres.

LE P/APC DE LA COMMUNE D'OUM EL ASSEL

NºANEP 2631011942
10/08/2026
CARL