AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE

APC - Commune de Bousselam Wilaya de Sétif

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires ayant participé à l'avis Appel d'offres National ouvert Numéro : 03/2025 , ayant pour objet :

Aménagement urbain du centre de la commune

Qu'à l'issue de l'analyse et l'évaluation des offres le marché a été provisoirement attribué aux soumissionnaires ci-dessous:

Pour toutes éventuelles contestations, un recours peut être introduit au plus tard le 2025-11-12 08:00

Paru dans le : 2025-11-03 Dans Le Jour d'Algérie

Wilaya de : Sétif
Daïra de : Bouandas
Commune de : boussellam
Nº fiscale : 0 984 1919 900 10 29

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## Avis D'attribution provisoire et INFRUCTUOSITE D'appel d'offre national ouvert Nº: 03/2025

En application de l'article56 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et 40- 65 -69-82 du décret présidentiel nº 15-
247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public, le président de l'assemblée populaire communale de
BOUSSELAM informe tous les entrepreneurs ayant participé à l'avis d' appel d'offre national ouvert Nº: 03/2025 dans le journal el ghed el djazairi en arabe le
01/09/2025 etle jour d'Algérie en français LE 01/09/2025 du marché : AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE DE LA COMMUNE :

\- LOT Nº 01 : Lot des routes

\- LOT Nº 02 : Lot des trottoirs

\- LOT Nº 03 : Lot de l'éclairage public

Et selon sur procès-verbal de la commission d'ouverture et d'évaluation des offres en date du 14/09/2025, le marché a été proposéattribué et de déclarer
l'INFRUCTUOSITE de certaine lots du marché comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

Thème de Marche	Entreprise	Montant en TTC/da	Délai de réalisation	Note offre technique	Matricule fiscale	Observation
AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE DE LA COMMUNE (LOT Nº 01 : LOT DES ROUTES, LOT Nº 02 : LOT DES TROTTOIRS , LOT Nº 03 : LOT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC )	Entreprise	Montant en TTC/da	Délai de réalisation	Note offre technique	Matricule fiscale	Observation
LOT Nº 01 : Lot des routes	ENTREPRISE DE TRAVAUX DE BATIMMENT ET TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES ( ETB PH) -SADOUN FATEH	12.600.650,70	60 JOURS	37.66	198319300040926	MOINS DISANT- QUALIFIER
Lot Nº 02 : Lot des trottoirs	infructueux pour motif : les soumissionnaires participants ne disposent pas du certificat de qualification dans le Domaine Travaux publics activité principale,03ème degré ou plus
Lot Nº 03 : Lot de l'éclairage public	infructueux pour motif : les soumissionnaires participants ne disposent pas du certificat de qualification dans le Domaine Travaux publics activité principale,03ème degré ou plus

conformément aux dispositions de l'article 82 (alinéa 03) du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public et à l'article nº56 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires intéressés de cet avis
d'attribution provisoire du marché sont tenus invité pour se rapprocher au bureau des marchés, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de la publication de l'avis, à
apprendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres techniques et financières.

Tous les soumissionnaires ayant participes à l'avis d'appel d'offres national, qui contestant ce choix, introduire un recours auprès de la commission de la commune des
marches publics, dans les dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dansdeux journaux nationaux ou BOMOP et la presse électronique

Aménagement urbain du centre de la commune

Secteurs d'activité

Sources

Description