Aménagement urbain du quartier salama de la commune de sidi khalil

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WILAYA: EL-MEGHAIER

DAIRA: 'EL-MEGHAIER

COMMUNE: SIDI KHELIL

NºCODE FISCAL: 09983925085507

AVIS DAPPEL D OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Projets spéciaux : Programme de soutien au développement social et économique 2025
Nº07/2025

En application des dispositions du décret présidentiel nº247-15 du 16/09/2015 portant organisation des opérations publiques et mandats d'utilité
publique.

M. : Le Président de l'Assemblée Populaire communal de Sidi Khalil annonce un appel d'offres ouvert avec l'exigence de capacités minimales afin
de :

# Aménagement urbain du quartier salama de la commune de sidi khalil

*Les entrepreneurs et établissements intéresses et qualifies peuvent se rapprocher du siège de la commune pour retirer les cahiers des charges au
bureau des marches de la commune de sidi Khelil pour un montant de deux mille (2.000.00 )dinars algérien Qui remplissent les conditions de
qualification, qui sont les suivantes.

*Une copie d'un certificat de qualification professionnelle et de classification valide (bâtiment d'activité principale grade 02 et supérieur) doit
être soumise .

*Au moins (ingénieur master ou licence pour le génie civil ou architectural) et (technicien ou supérieur en logement et urbanisme
ou équivalent ).

*Certificats de bonne réalisation de projets similaires délivrés par une administration publique au moins deux projets -

*les offres doivent être accompagnées des documents prévus par la loi conformément au décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marches publics et autorisations d'utilité publique.

*les offres doivent être dans une enveloppe contenant trois enveloppes distinctes contenant le nom et l'adresse du soumissionnaire et le nom du
dossier (offre technique + dossier de candidature +offre financière ).

document de présentation

Composition de l'offre :

Dossier de candidature contient:

Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

\- Une déclaration d'intégrité dûment remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

-Tout document permettant d'évaluer les compétences des candidats ou des entrepreneurs :

\* Capacités professionnelles (certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale de construction non expirée au
moment de la soumission de l'offre)

\* Capacités techniques (ressources humaines et matérielles, et références professionnelles)

\- Une copie des documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'institution.

\- Une copie d'un extrait fiscal, apuré ou prévu, valable trois mois, comportant la mention « non enregistré » sur la carte du fraudeur.

Une copie de l'attestation de versement CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.

\- Une copie du numéro d'immatriculation fiscale.

\- Une copie de l'attestation légale de dépôt des comptes sociaux des entreprises pour l'année 2024.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont exigés que de l'attributaire du marché public, qui
doit les soumettre dans un délai maximum de (10) jours à compter de la date de sa notification. En tout état de cause, avant la publication de
l'annonce de l'attribution provisoire du marché. Si les documents requis ci-dessus ne sont pas soumis dans les délais requis ou s'il s'avère qu'ils
contiennent des informations qui ne correspondent pas à celles indiquées dans le formulaire de demande, l'offre concernée sera rejetée et le pouvoir®
„adjudicateur reprendra la procédure d'attribution du marché

## L'offre technique :

-Déclaration à souscrire remplie et signée. tamponnée et datée par le candidat .

-le cahier des charges est remplie. Signée et tamponne sur toutes les pages .avec une écriture manuscrite en fin de page lu et accepte

-la note technique justificative remplie signée scelles et dates par le candidat .

L'offre financière :

-la lettre d'engagement remplie signée tamponnée et dates par le candidat .

-Tableau des prix unitaires rempli signe et tamponne par le candidat .

-Détails estimatifs et quantitatifs remplis signes tamponnes et dates par le candidat .

La dure de préparation des offre : Le délai de préparation des offres est fixe a quinze (15 ) jours a compter de la première parution de
la présente annonce au bulletin officiel des marches publics ou dans les journaux a diffusion nationale .

-La durée de la validation des offre : La validité des offres est déterminée pour une durée estimée a cent vingt (180) jours autre le délai de
préparation des offres .

Le jour l'heure et le lieu de dépôt des offres les offres seront déposées le dernier jour de la période de préparation des offres de (8h00) a
douze heures (12h00) au siège de la commune de sidi Khalil .L'annonce considère également qua il s'agit dune convocation pour les
contractants et institutions participants a assister a la séance d'ouverture des enveloppe qui aura lieu en le même jour que le dépôt des
offres a des a quatorze (14h00) au siège de la commune de Sidi Khalil.



"الحياة" 08 أكتوبر 2025