Aménagement urbain et d'éclairage public

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'OUM-EL-BOUAGHI
DAIRA DE SIGUS
COMMUNE DE SIGUS
NIF: 099.404.0600.76332

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITE MINIMALES Nº03/2025

Le P/APC de Sigus lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacité minimales pour la réalisation:
Aménagement urbain et d'éclairage public du quartier EL Moudjahidine

Les entreprises ayant un certificat de qualification avec activité principale ou secondaire travaux publique catégorie (03) ou
plus., intéressées par le présent avis sont invitées a retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés de la commune de
Sigus contre paiement De:2.000.00 DA. Les offres accompagnées de toutes les pièces exigées dans le cahier des devront être
déposées, sous triple enveloppes cachetées au Bureau des Marchés de la commune de Sigus. L'offre sera scindé en : 1er pli-un
dossier candidature, 2eme pli - une offre technique 3eme pli-offre financière. L'enveloppe extérieure renfermant les trois (03)
enveloppes devra être anonyme et comporter obligatoirement la mention

\- a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture desplis et d'évaluation des offres-
appel d'offres national ouvert avec exigences de capacité minimales nº03/2025
Aménagement urbain et d'éclairage public du quartier EL Moudjahidine

1- Le dossier de candidature contient :

\- Déclaration de candidature remplie cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité dûment remplis cachetée et signée par la personne habilitée.

\- casier judiciaire moins de trois(03) mois portant la mention « Rien ».

\- Statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale (copie).

\- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture
des plis

-Registre de commerce dans le domaine correspond à l'activité demandé.

-Carte d'identification fiscale (NIF)

\- l'attestation de mise à jour en cours de validité ( CASNOS ; CNAS CACOBATPH).

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité activité principale ou secondaire travaux
publiques catégorie (03) et plus.

\- Liste des moyens financée justifié par les résultats financiers (Les bilans comptables des trois (03) dernières années) -les
Références bancaires.

-Liste des moyens matériels, une copie du rapport judiciaire (rapport d'inspection pour l'année en cours (carte grise + un certificat
d'assurance valide + certificats de contrôle technique pour les voitures (scanner))

-La liste des moyens humains, pris en charge par une copie du certificat de paiement des cotisations de sécurité sociale
l'attestation de mise à jour en cours de validité CASNOS (copies conforme)

-Certificat d'enregistrement des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique

-Une copie d'un certificat prouvant le type de régime fiscal auquel l'institution est soumise.

2-L'offre technique contient :

\- Déclaration à souscrire dûment remplis cachetée et signée par la personne habilitée.

\- un mémoire technique justificatif.

-- Le présent cahier des charges paraphé et signé portant la mention manuscrite lu et accepté par le soumissionnaire.

\- Planning d'exécution du projet.

3-L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission dûment rempliée paraphée, signée, cachetée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli paraphé, signé, cacheté et daté.

\- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli, paraphé, signé, cacheté et daté.

Note importante : le délai d'exécution est justifie par la présentation d un planning détaille d'exécution des travaux
selon les pièces justification complétées par l'opération contractant et présentées par le pouvoir adjudicateur toute
proposition de passant le délai administrativement estimé (02 mois) sera pas notée

La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres sur
les quotidiens nationaux. La date limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au
bureau des marchés de la commune de sigus avant 14 heures. L'ouverture des plis se tiendra en séance publique le même jour
et la même heur au siège de l'A.P.C de sigus. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a 10H matin.

Anep Nº2525008481 Le Courrier d'Algérie du 19 octobre 2025