Aménagement urbain du centre d’El Harrouch (projet 01C/2025)

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SKIKDA
DAIRA D'EL-HARROUCH
COMMUNE D'EL-HARROUCH
NIF : 098421165163815
Nº: 7987/2026

Du P/APC DE LA COMMUNE D'EL-HARROUCH
A

MR QUALHA MAHIEDDINE SOCIETE DES GRANDS
TRAVAUX PUBLIC ET HYDRAULIQUE
48/96 LOGTS SUBVENTIONNES - SKIKDA

# MISE EN DEMEURE nº01

Vu le marché Nº15 /2026 du 05/04/2026, approuvé par l'autorité tutelle le 26/02/2026 du Nº 46, et suite au visa du
contrôleur budgétaire daté du 29/03/2026 sous le Nº: 171,

RELATIVE AU PROJET: Aménagement urbain el harrouch centre 01C/2025

Vu l'ODS de démarrage Nº: 47/2026 du 29/04/2026.
.

Vu le PV d'implantation du chantier du 07/04/2026

Vu la correspondance Nº: 5532 en date du 03/06/2026, comprenant notre réponse sur votre demande d'arrêt des
travaux pour la 2eme fois

Vu la correspondance du bureau d'étude chargé du suivi du projet parvenu a nos service Nº: 6914 en date du
03/06/2026, faisant état de votre non réponse de la part de l'entrepreneur et la consommation des délais contractuels
sans avancements des travaux.

Vu notre correspondance Nº: 5648 en date du 07/06/2026, constatant votre absence de réponse aux instructions qui
vous ont été adressées par le BET

Vu le procès verbal de réunion tenue le 07/07/2026 au siège de la commune sous la présidence du PAPC dans le quel
vous vous êtes engagé de rattraper le retard à compter du 08/07/2026, chose qui n'a pas eu lieu.

Vu la correspondance nº6320 datée du 23/06/2026 relative au retard flagrant dans les travaux en raison du non
renforcement du chantier en moyens matériels et humains nécessaires.

Vu l'envois du bureau d'étude chargé du suivi parvenu à nos services en date du 14/07/2026 sous le numéro nº8391 ,
signalant un retard d'exécution et demandant de prendre des mesures correctives urgentes.

Vu les différents procès verbaux du chantier dans le cahier du chantier nº1

Vu le procès verbal de chantier nº31 daté du 08/06/2026 comprenant la demande du BET de la mise en disposition
d'un second cahier du chantier pour la suite des PV.

Vu l'avertissement nº7831 daté du 04/08/2026 portant sur la nécessité de rejoindre le chantier pour achever le reste des
travaux et accélérer la cadence de réalisation

En prenant en considération la consommation des délais contractuels de réalisation

Et vu l'importance majeure du projet pour l'intérêt collectif, du fait qu'il se situe au cœur de la ville d'ELHAROUCH,

## nous vous adressons cette mise en demeure nº1

Pour vous informer que vous êtes convoqué pour rejoindre le chantier pour achever le reste des travaux contractuels
et accélérer la cadence de réalisation, et ce, dans les délais maximum de huit (08) jours à compter de la date

## de l'apparition de cette mise en demeure dans la presse nationale.

Vous devez également présenter un planning des travaux clair et applicable a court terme pour rattraper le retard, avec
la levée des réserves signalées par BET.

En cas de persistance dans le non respect de ces directives et instructions, toutes procédures administratives et légales
nécessaires seront appliquées à votre encontre, et vous assumez l'entière responsabilité des conséquences juridiques
qui en découleront.

A défaut, nous serons contraints d'engager les poursuites administratives et judiciaires nécessaires à votre encontre, et
vous en serez pleinement responsable.

Anep Nº2623005920 Le Courrier d'Algérie du 24 août 2026