Aménagement urbain

# ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE ANNABA
COMMUNE DE ANNABA .
SECRETARIAT DES MARCHES .
NºFiscale :098423015167130

## AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

\- Conformément aux dispositions de l'Article 46-49 de la loi nº 23-12 au 05 Aout 2023 détermine les
régles générales liées aux marchées publics.

\- Conformément aux dispositions de l'Article 65 ,73 du Décret présidentiel Nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public .

-Le président de l'assemblée populaire et communale P/INT de Annaba informe l'ensemble des
soumissionnaires , ayant participés l' Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigences De Capacités
Minimales : Nº18/2026 : Aménagement urbain cité Beau Sejour

-parus dans les quotidiens nationaux El Saker: 20/05/2026 , le Soir D'Algérie:01/06/2026
et BOMOP

Qu' aprés Etudes et évaluation des plis reçus, le marché a été attribue provisoirement selon les critaires de cahier
des charges aux entreprises suivantes

\- Conformément aux dispositions de l'Article 56 de la loi nº 12-23 au 05 Aout 2023 détermine les
régles générales liées aux marchées publics

\- conformément à l'article 82 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public .

-Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré peuvent introduire un recours auprès de la
commission des marches publics de la commune de Annaba dans un délai de 10 jours à compter de la
date de la 1er publication du présent avis sur les quotidiens nationaux et BOMOP ou presse electronique,

-Les soumissionnaires et les candidats sont invités a se rapprocher de la commune de Annaba au plus tard
03 jours à compter du 1 er jour de la publication de cet avis pour prendre connaissance des resultats
détaillés de l'avaluation de leurs offre technique et financière .

Le président de l'APC

ANEP 2623 004 637 - Le Soir d'Algérie du 28-06-2026